Le Conseil d’État confirme qu’un prêtre peut présider une université

Invité à se prononcer à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil d’État a estimé mercredi que rien ne s’opposait au fait qu’un ministre d’un culte soit élu président d’une université.

Oui, un prêtre peut bien être élu président d’une université de la République. C’est ce que vient de confirmer le Conseil d’État dans une décision publiée mercredi 27 juin. Les juges étaient invités à s’exprimer sur la conformité constitutionnelle de l’élection du père Michel Deneken comme président de l’université de Strasbourg.

Une élection contestée par un syndicat d’enseignant

Universitaire, le prêtre a été élu en décembre 2016, mais son élection a été contestée en justice, notamment par le syndicat d’enseignants Snesup-FSU. Ce dernier estimait que le statut de prêtre entrait en contradiction avec l’obligation de neutralité s’appliquant au personnel de l’enseignement supérieur.

Le syndicat avait été débouté en décembre par le tribunal administratif de Strasbourg. Mais il a fait appel de cette décision, et c’est la cour administrative d’appel qui s’est tournée vers le Conseil d’État pour y déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

« Sans distinction de croyance et de religion »

Dans sa décision, le Conseil d’État considère notamment que le principe de laïcité implique que « l’accès aux fonctions publiques, dont l’accès aux fonctions de président d’université, s’effectue sans distinction de croyance et de religion ». Par conséquent, estiment les juges, « il ne peut, en principe, être fait obstacle à ce qu’une personne ayant la qualité de ministre d’un culte puisse être élue aux fonctions de président d’université » ; à condition que ce dernier ne manifeste pas ses opinions religieuses dans l’exercice de ses fonctions et soit tenu à un « devoir de réserve en dehors de l’exercice de ces fonctions ».

Avant l’élection, certains adversaires de Michel Deneken s’étaient également interrogés, plus ou moins explicitement, sur la « double appartenance »supposée du candidat à la présidence, affirmant qu’il ne pouvait à la fois être lié à la France, par son mandat de président, et au Vatican, du fait de son statut de prêtre.

Mais au sein du conseil d’administration de l’université, il avait largement été élu, par 26 voix contre 9.

 

La Croix