Le Sénat veut la transparence sur le financement des lieux de cultes

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le droit à l’erreur, les sénateurs ont adopté un amendement qui vise à imposer une obligation de transparence sur le financement des lieux de culte.

Mardi 20 mars, les sénateurs voteront sur le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » qui instaure notamment un droit à l’erreur. Dans le cadre du travail en séance, les élus ont adopté, jeudi 15 mars, un amendement sur le financement des lieux de cultes.

Cette mesure vise à instaurer « une obligation de transparence et de contrôle de l’origine des financements pour la construction d’un lieu de culte ». Adopté à une très large majorité, l’amendement prévoit de contraindre tout maître d’ouvrage d’un lieu de culte à produire un plan de financement prévisionnel, et un bilan financier à l’issue de sa réalisation, mentionnant l’origine des fonds et certifié par un commissaire aux comptes.

Cette mesure figurait en 2015 parmi les préconisations du rapport sur « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » du sénateur centriste Hervé Maurey, qui a présenté jeudi l’amendement. Dans son rapport, l’élu de l’Eure ne prenait pas position sur la question des financements étrangers des mosquées, mais dénonçait le fait qu’on ne sait pas ce qu’ils représentent. Sur la base, notamment, du rapport Maurey, l’Observatoire de la laïcité avait adopté en 2016 un avis en faveur d’un tel renforcement du contrôle du financement.

L’Observatoire de laïcité préconise un contrôle financier renforcé

« Mon rapport est arrivé dans le contexte des attentats et je n’ai pas voulu alors insister pour ne pas avoir l’air d’utiliser la situation, explique Hervé Maurey. Mais trois ans ont passé et nous en sommes toujours au même point, les pouvoirs publics promettent qu’ils vont agir et rien n’avance. » Agacé, le sénateur a donc saisi l’occasion du projet de loi sur la confiance pour revenir à la charge.

Remise en cause d’une liberté

En séance, le représentant du gouvernement a demandé le retrait de l’amendement. « Le ministre de l’intérieur conduit actuellement une réflexion sur le régime juridique des cultes. Ce sujet en fait partie » a expliqué Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, jugeant en substance cette démarche était prématurée.

Sur le fond, le sénateur Les Républicains Philippe Bas a pour sa part émis une critique : « Pour la première fois en plus d’un siècle d’application de la loi de 1905, on franchit une limite : cet amendement légifère pour toutes les religions de notre pays. Faut-il remettre en cause la liberté qui prévalait jusqu’ici au nom de la transparence ? Nous avons les moyens de contrôler les mosquées qui appellent au crime, on l’a vu avec l’état d’urgence. N’englobons pas toutes les religions dans cette mesure. »

L’amendement qui avait reçu la signature de 70 sénateurs a toutefois été adopté à une très large majorité. « Cette mesure de transparence doit permettre de connaître enfin la réalité sur l’origine des fonds des projets de construction d’édifices religieux et notamment des mosquées » se félicite l’auteur de l’amendement.

Après le vote des sénateurs, mardi 20 mars, les deux chambres tenteront de trouver un terrain d’entente sur le texte lors d’une commission mixte paritaire. L’amendement Maurey risque d’avoir plus des difficultés à convaincre l’Assemblée nationale où La République en marche est nettement majoritaire.

 

La Croix