Les projets de Marlène Schiappa sur la laïcité inquiètent

Des voix s’inquiètent d’un risque de dérive après l’annonce de la secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes de soumettre une charte de la laïcité aux associations subventionnées.

La secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes a annoncé la semaine dernière vouloir conditionner les subventions associatives au respect d’une charte de la laïcité. Le texte en question n’est pas encore finalisé, mais Marlène Schiappa a indiqué qu’elle s’inspirerait de la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité mise en place par la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse (LR), en mars dernier. Une référence qui soulève l’inquiétude car ce texte est perçu comme particulièrement intrusif.

Les organismes soutenus financièrement par la région doivent par exemple refuser le « port des tenues vestimentaires imposé » aux filles ou s’engager à protéger leurs adhérents « contre tout prosélytisme ». Dénonçant une mainmise du politique sur les associations, certains ont refusé de signer la charte, comme la Fédération des centres sociaux de Paris.

Atteinte à la liberté d’association et risque de discrimination

Le groupe Front de gauche au conseil régional, qui a saisi le juge administratif, voit dans cette démarche une grave atteinte à la liberté d’association et un risque de discrimination. « On instrumentalise la laïcité à des fins politiques en visant sans vouloir le dire les musulmans » s’indigne Céline Malaisé, présidente du groupe.

Saisi par les écologistes, l’Observatoire de la laïcité a rendu en mars des observations critiques sur cette charte qui, insistant « sur les seuls interdits », peut « faire craindre une mauvaise compréhension de la laïcité ». « Cette charte invoque la laïcité pour des problèmes qui n’en relèvent pas », comme les violences sexistes, estime pour sa part François Mandil, délégué national des Scouts de France.

L’annonce de Marlène Schiappa apparaît d’abord symbolique, puisque son ministère ne distribue qu’une enveloppe modeste d’un peu plus de 4 millions d’euros à une quinzaine d’associations engagées dans la lutte contre les discriminations, les violences faites aux femmes ou le proxénétisme… Mais Céline Malaisé redoute un possible « galop d’essai » qui pourrait inspirer ensuite d’autres ministères. « Un tel document enfoncerait un coin dans la loi de 1905. Le gouvernement doit rapidement préciser ses intentions », demande l’élue.

Le monde associatif sur ses gardes

Depuis l’affaire de la crèche Baby Loup et les initiatives législatives lancées alors pour imposer un devoir de neutralité aux structures éducatives privées, le monde associatif est sur ses gardes. « Nous restons vigilants », reconnaît François Mandil tout en précisant qu’il n’a pour l’instant pas d’éléments laissant penser que ce dossier est sur le bureau du ministre de l’éducation, en charge de la jeunesse.

Un cadre juridique existe déjà pour éviter des dérives. Ainsi, en 2014 a été élaborée la « Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations ». Ce texte définissait les principes et les engagements à tenir, notamment en matière de respect des valeurs de la République. Deux ans plus tard, les pouvoirs publics sont venus préciser les obligations qui en découlent en termes d’ouverture à tous, de non-discrimination ou d’égalité femmes-hommes. Les associations se sont quant à elles dotées d’outils comme la charte de la laïcité de la branche Famille de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). « Il existe un comité de suivi dont nous faisons partie », précise encore le délégué national des Scouts et Guides de France.

 

La Croix