Fatima Achouri La Grande Mosquée de Paris, qui souhaitait l’obtention par la voie judiciaire d’une dérogation au couvre-feu pour une nuit du mois du Ramadan, n’a pas obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat. Voici pourquoi.
Tout en rappelant au préalable que la liberté de culte est « une liberté fondamentale », le juge des référés fait valoir que « cette liberté doit cependant être conciliée avec l’objectif de protection de la santé de la population, reconnu par la Constitution ». Or, « la situation sanitaire demeure préoccupante, avec des indicateurs encore dégradés et un rythme de propagation du virus qui demeure élevé sur l’ensemble du territoire ».
« La mesure de couvre-feu, qui interdit les déplacements des personnes hors de leur lieu de résidence entre 19 heures et 6 heures du matin sur l’ensemble du territoire métropolitain, semble avoir montré son efficacité pour freiner la transmission de l’épidémie », relève le juge des référés.
Par ailleurs, « des mesures alternatives ont été mises en place par de nombreuses mosquées pour permettre un suivi adapté des croyants notamment pour la « Nuit du Destin », avec un service religieux par voie dématérialisée ».
Aucune atteinte manifestement disproportionnée à la liberté de culte
Le Conseil d’Etat relève enfin la difficulté pour les pouvoirs publics de « s’assurer que tous les déplacements dans la nuit du 8 au 9 mars, hors motif impérieux, sont en lien avec la « Nuit du Destin » ». « Le nombre de personnes amenées à se rendre dans une mosquée la nuit du 8 au 9 mai 2021 est estimé à 200 000, ce qui représente des déplacements non négligeables, eu égard à la fragilité de la situation sanitaire », souligne le juge des référés.
« Dans ces conditions, l’impossibilité de se rendre dans un lieu de culte pendant le couvre-feu, y compris pour la « Nuit du destin », ne porte pas une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté de culte compte tenu de l’objectif de protection de la santé publique », conclut-il.
Cette décision, similaire à celle prise en mars envers des associations catholiques, va dans le sens prôné par les pouvoirs publics. Dans une note récente transmis aux préfets, le ministère de l’Intérieur a insisté sur le fait qu’« aucune dérogation au couvre-feu ne doit être accordée en plus de celle concernant la prière de l’aube (salat fajr) », accordée au début du mois de jeûne à la demande du Conseil français du culte musulman (CFCM).
Le recteur de la GMP, Chems-Eddine Hafiz, a pris acte de cette décision, appelant désormais les musulmans de France à la respecter : « Pour moi, pour tous les musulmans, la « Nuit du Destin » compte plus que tout mais sa pratique ne peut se faire que dans le respect des règles. La règle a été vérifiée, la règle doit s’appliquer. »
