Marlène Schiappa veut soumettre les associations à une « charte de la laïcité »

La secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes a annoncé, lundi 25 septembre, vouloir conditionner les aides distribuées aux associations au respect d’une charte de la laïcité.

Les associations subventionnées par le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes seront désormais soumises à une charte de la laïcité. C’est ce qu’a annoncé la secrétaire d’État, Marlène Schiappa, lors de la présentation de sa feuille de route, lundi 25 septembre.

Cette charte fera partie des outils déployés par le ministère pour réévaluer chaque année les subventions distribuées aux associations luttant contre les violences sexistes et sexuelles.

La mesure est surtout symbolique, puisque le ministère ne distribue qu’une enveloppe modeste à quelques structures – en tout, 5 millions d’euros. Une liste de seize associations, subventionnées à hauteur de 4,2 millions d’euros, avait d’ailleurs été rendue publique par son cabinet le 25 juillet.

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Complexité

Le texte envisagé par Marlène Schiappa n’a pas été rendu public. « C’est la première fois qu’un ministère souhaite conditionner les subventions à une telle charte », explique un spécialiste de la laïcité.

Selon lui, la rédaction d’un tel texte peut s’avérer complexe, d’un point de vue juridique. « En France, il existe une liberté d’association qui est un principe constitutionnel, ainsi qu’une obligation d’égalité de traitement des associations », poursuit ce spécialiste. « Une telle charte ne peut être qu’un rappel du droit, et non l’instauration de nouvelles règles. »

Parmi les 16 associations dont les noms ont été publiés le 25 juillet par le secrétariat d’État figure le mouvement du Nid, qui touche chaque année 150 000 €. Ce mouvement, d’inspiration catholique, membre du CCFD, milite activement pour l’abolition de la prostitution. Contactés lundi 25 septembre, les responsables du Nid n’étaient pas joignables.

« Charte régionale de la laïcité »

« Ce n’est pas une question d’association catholique ou non », explique-t-on dans l’entourage de Marlène Schiappa, où l’on cite comme exemple de bonne pratique le Secours catholique. Ce dernier précise dans ses statuts ne pas tenir compte de la religion des personnes auxquelles il vient en aide.

Marlène Schiappa a souligné qu’elle s’inspirerait de la « charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité », mise en place par la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse (LR) en mars dernier.

Cette initiative avait été vivement critiquée par l’opposition siégeant au conseil régional d’Île-de-France. Les écologistes avaient notamment reproché au texte de porter atteinte au respect des libertés individuelles.

 

La Croix