Séparatismes : un projet de loi présenté “avant la fin de l’année” selon Marlène Schiappa

Marlène Schiappa et Gérald Darmanin devraient présenter le projet de loi contre les séparatismes d’ici la fin de l’année. La nouvelle ministre déléguée à la Citoyenneté a assuré, au Journal du Dimanche, que le texte serait présenté en conseil d’Etat puis devant le conseil des ministres avant la mi-octobre afin que les discussions parlementaires puissent débuter en début d’année 2021.

Dans un entretien publié dans les colonnes du JDD ce dimanche 30 août, Marlène Schiappa a assuré que « la sécurité » serait « l’une des priorités de la rentrée ». En ce sens, le projet de loi contre les séparatismes devrait être présenté en conseil d’Etat puis en conseil des ministres d’ici la fin de l’année 2020.

Si, comme le précise la ministre déléguée, « l’ensembles des discussions sur le contenu du projet de loi » ne sont pas terminées, elle en précise néanmoins les contours au JDD. Selon elle, « l’idée est de donner un cadre juridique à tout ce qui relève de la zone grise ».

En outre, explique-t-elle : « depuis le début du quinquennat, nous avons déjà mené beaucoup d’actions pour lutter contre la radicalisation et les séparatismes : 210 débits de boisson ont été fermés par les services de l’État, ainsi que 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles, parce qu’il s’agissait de lieux de regroupement pour organiser le séparatisme islamiste ». Or, l’idée, avec ce projet de loi, est d’ « aller plus loin », non plus seulement de pouvoir « poursuivre quelqu’un qui se revendique comme imam et remet en cause dans ses prêches l’égalité femmes-hommes » mais également de pouvoir fermer le lieu où il officie, ce qui aujourd’hui, n’est pas permis par le cadre législatif.

D’autre part, Marlène Schiappa entend également, entre autres, réglementer davantage « le financement des associations loi 1901, non-cultuelles, qui n’entrent normalement pas dans le champ de la loi de 1905 ». En outre, précise-t-elle, « les subventions publiques seront désormais conditionnées par la signature d’une « charte de la laïcité et des valeurs de la République », avec possibilité d’opposition du ministère de l’Intérieur ».

 

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