Le projet de loi contre le « séparatisme » adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi confortant les principes républicains, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 30 mars, contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne ou encore l’encadrement de l’instruction en famille.

C’est l’épilogue de deux semaines de denses débats : les députés ont adopté en première lecture le projet de loi confortant les principes républicains, mardi 16 février. Adopté par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, le texte était soutenu par la majorité mais jugé trop faible, ou hors sujet, par l’opposition. Il sera examiné par le Sénat à partir du 30 mars.

Laïcité versus islamisme : la matière était hautement inflammable dans un pays encore endeuillé par de récents attentats djihadistes, dont celui qui a conduit à la décapitation du professeur Samuel Paty à l’automne. Dimanche, près de deux cents personnes ont manifesté à Paris contre le projet de loi accusé de « renforcer les discriminations envers les musulmans ».

Quatre-vingts heures de débat

Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi confortant le respect des principes de la République met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre 2020, qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste.

Présenté comme le remède contre « l’OPA islamiste », le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille – disposition finalement la plus discutée –, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, il a donné lieu à quatre-vingts heures de débats en séance et l’adoption de 144 amendements. Il touche à plusieurs libertés fondamentales, comme celles organisant l’enseignement ou les associations et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

Un texte « unijambiste » aux yeux de la gauche

En annonçant de futures mesures en faveur de l’égalité des chances, l’exécutif paraît avoir réussi à désamorcer les reproches de l’aile gauche du parti présidentiel, qui regrette l’absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d’« ordre public ».

Malgré les promesses initiales de divisions, la majorité s’est massivement rangée derrière ce texte. Il n’y a pas eu « de désordre », s’est félicité le chef de file des députés La République en marche (LRM), Christophe Castaner. Cependant, dix « marcheurs » se sont abstenus et un a voté contre, Mustapha Laabid.

La gauche a, elle, regretté un texte « unijambiste » qui ne marche que sur le côté répressif. Pour la patronne des députés socialistes, Valérie Rabault, la loi n’apporte « pas de réponse à la ghettoïsation ». Le Parti socialiste (PS) s’est donc abstenu.

Même chose pour les communistes, critiques sur le volet social. « C’est un texte qui dit qu’il faut respecter les principes de la République » : difficile de voter contre, relève leur porte-parole Pierre Dharréville. Mais, ajoute Sébastien Jumel, il manque « un arsenal pour réarmer la République sur sa jambe sociale ».

Bien plus offensif dans les débats, le groupe La France insoumise (LFI) a, pour sa part, voté contre et pilonné un texte de « stigmatisation des musulmans », globalement hors sujet sur la laïcité. « Il y a (…) un séparatisme scolaire et territorial, mais ce texte ne l’aborde pas », déplore Alexis Corbière.

« Un texte mou » pour Les Républicains

De son côté, Les Républicains (LR) a également choisi de voter contre « un texte tiède, mou, d’affichage », selon le patron du groupe, Damien Abad. La droite fustige que la loi impose une « laïcité de défiance et de contrôle » sans aborder « les flux migratoires, la radicalisation dans les universités, à l’école, dans les prisons ou le sport ».

Au Sénat, où le projet de loi doit être examiné en séance à partir du 30 mars, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l’article controversé sur l’école à domicile, introduire la notion de « séparatisme islamiste » et l’interdiction du voile dans les lieux publics.

Au Rassemblement national (RN), où l’on a destiné de s’abstenir, Marine Le Pen a fustigé une « reculade politique », critiquant les mesures sur l’instruction à domicile. Dans son contre-projet, la députée du Pas-de-Calais avait notamment appelé à bannir les « idéologies islamistes » et à interdire dans tout l’espace public les « tenues islamistes » comme le voile, une proposition ancienne du RN.

Le Monde / AFP

En Indonésie, le voile obligatoire désormais interdit dans les écoles publiques

L’obligation du port du voile dans les écoles publiques est désormais officiellement interdite en Indonésie. Dans un décret publié vendredi 5 février, le ministre indonésien de l’Education, Nadiem Makarim, a annoncé que les écoles publiques risquaient des sanctions financières si elles n’obéissaient pas à cette nouvelle règle. Les écoles « ne peuvent pas rendre obligatoires » les vêtements à connotation religieuse, a déclaré le ministre.

La mesure a été saluée par des défenseurs des droits fondamentaux dont Andreas Harsono, collaborateur de l’ONG Human Rights Watch à Jakarta, pour qui « le décret est un pas positif pour protéger les droits des femmes en Indonésie ». En forçant des filles, des femmes et des enseignantes à porter le voile en Indonésie, cela a provoqué « harcèlement, intimidations, et des pressions, allant dans certains cas jusqu’à des expulsions ou des démissions forcées en Indonésie », a-t-il estimé auprès de l’AFP.

Cette décision survient après qu’une élève chrétienne a été contrainte à porter le hijab dans son établissement situé dans la ville de Pan Panjang, à l’ouest de l’île de Sumatra. Dans une vidéo enregistrée par ses parents lors d’une réunion, l’un des responsables de l’établissement a affirmé que le port du voile était une obligation pour l’ensemble des élèves féminines, quelle que soit leur religion.

La vidéo, largement partagée sur les réseaux sociaux, a provoqué l’indignation d’une grande partie de la population, poussant l’école à s’excuser. Face aux vives protestations, Yaqut Cholil Qoumas, le ministre des Affaires religieuses, a estimé que cette affaire n’était que « la pointe émergé de l’iceberg ». « La religion n’est pas censée être un sujet de conflit ou une justification pour agir de façon discriminante envers les autres croyances », a-t-il déclaré.

Le nouveau décret ne s’appliquera toutefois pas à Aceh, la seule province d’Indonésie régie par des lois islamiques très conservatrices et bénéficie d’une semi-autonomie.

 

Saphirnews

Pourquoi la charte des imams sera un probable échec ?

Alors que ces dernières années la France a fait l’objet d’une vague d’attentats islamistes sans précédent, Emmanuel Macron s’est attaqué fin 2020 à la lutte contre les séparatismes  et notamment contre l’islamisme radical. Pendant que le projet de loi est débattu à l’Assemblée nationale, nous nous sommes penchés sur la charte des imams tant controversée. Depuis la création du CFCM[1] en 2003, plusieurs chartes ont été proposées aux gouvernements successifs, mais aucune n’a trouvé grâce de part et d’autre. Cet échec s’explique en particulier par les divergences au sein des fédérations représentatives de l’islam, dont les cadres sont affiliés à des États étrangers.

La charte des imams proposée fin janvier aux différentes organisations musulmanes, composée de dix articles, ambitionne de restructurer l’orthodoxie musulmane afin de la conformer à la laïcité. L’universalité exige une vision de valeurs communes et partagées à toutes les religions, or, dans le cas présent, il s’agit de formater l’islam au contexte laïque, en imposant aux musulmans une adhésion à des valeurs qui s’opposent à la liberté religieuse. Il n’est plus question ici de principes laïques mais de valeurs laïques. Pourtant, la majorité des musulmans respecte les principes de la laïcité et ne remet pas en cause la liberté de conscience. Les valeurs supposent toujours une rencontre entre un être et une conscience. La foi a quelque chose d’incommunicable. L’objet de la foi et le sentiment de croire ne peuvent s’exprimer par des énoncés édictés dans une charte. Ainsi, l’État essentialise les musulmans, les réduit à un tout au nom d’une minorité agissante contre laquelle il entend lutter, et veut assigner ce tout aux valeurs de la laïcité.

 

Par ailleurs, cette charte est incohérente quant aux principes contre lesquels l’État entend s’attaquer. L’article 5 énonce que « (…) par des jugements théologiques ou politiques dictés par des théoriciens, idéologues ou des États étrangers » et d’ajouter dans l’article 6 que « Les signataires s’engagent donc à refuser de s’inscrire dans une quelconque démarche faisant la promotion de ce qui est connu sous l’appellation « islam politique ». En effet, depuis des décennies, l’État, d’une part, entretient des relations étroites avec l’   Arabie Saoudite, principal financeur et promoteur du wahhabisme à travers le monde, et d’autre part, impose aux responsables musulmans, de cesser leurs accointances politiques et idéologiques avec des États étrangers dont ils sont pour certains originaires. En outre, l’État fait venir des imams, principalement du Maghreb, qui ont une vision traditionnelle de l’islam afin de satisfaire aux actes et rites du quotidien (mariage, roquia, conversion, enterrement, cours d’arabe, etc.). En plus de l’idéologie wahhabite et salafiste diffuse sur le territoire, ces imams malikites[2] sont les courroies de transmission d’une  interprétation rigoriste du texte sacré, notamment sur la question du statut de la femme, dont les conséquences sont son voile et sa claustration. Ainsi, la plupart des acteurs impliqués dans la signature de la charte sont les promoteurs de pays comme l’Algérie, le Maroc et la Turquie, États qui financent l’islam en France. Sur le volet de l’islamisme, en déclin depuis 2011 en raison notamment du contexte terroriste international, ce dernier a été supplanté par un néo-islamisme dicté par le marché. Le discours du marché a en effet réussi à unifier le monde musulman là où l’idéologie politique a échoué, en astreignant les individus à un type de consommation massive qui a eu pour effet d’uniformiser et de normaliser. Le monde musulman n’a pas échappé à la spirale globaliste du libéralisme. En France, une partie grandissante de musulmans se retrouve autour du marché, le référentiel islamique est devenu marchand et identitaire plus que religieux et spirituel.

 

Cette charte des imams a une visée dictatoriale en ce qu’elle révèle : un État intrusif qui ne se limite plus à ses prérogatives légales, puisque ce texte cherche à contrôler les idéologies dans l’enceinte des lieux de culte. L’expérience historique de la laïcité est posée en normes, et les musulmans qui s’en écarteraient seraient considérés  comme déficitaires, dévoyés, et donc à ramener sur la bonne voie. Le fanatisme religieux, le refus de l’apostasie, la place de la femme ou le recours à la violence politique, font des musulmans une menace invisible et effrayante. La loi de 1905 possède une forte valeur idéologique, elle est le produit d’une longue confrontation entre forces cléricales et anticléricales. La laïcité voudrait effacer Dieu des affaires de la cité, et s’imposer comme la religion de la République. L’islam en fait aujourd’hui l’expérience, à l’instar du christianisme, qui, par le passé, était considéré comme l’ennemi de la laïcité. C’est ainsi que cette charte intime aux imams de dire le « vrai », de reformuler le logos au sein des lieux de culte, logos qui serait selon l’État, « anti-laïque » et dans certains cas « anti- France ». La Vérité est trop grande pour être gênée par des calculs politiques ou des contingences historiques. Le fidèle musulman attribue de la dignité à tout ce que l’islam lui présente comme sacré, un ensemble de lois morales, un mode de vie. L’État, avec le droit, veut dompter la conscience, l’intime de chacun. Comment peut- il contrôler une pensée, même si elle dérange ? L’État aspire à créer un islam à son image, sauf que l’islam n’a pas de clergé, de même qu’il n’existe pas de communauté musulmane. Cette charte, si elle est adoptée, aura tout au plus une valeur symbolique car l’imam n’a pas puissance d’autorité auprès des fidèles. Encore que ce rôle s’est considérablement affaibli avec l’avènement d’Internet pour véhiculer la parole de Dieu.

La période anxiogène que nous traversons, due au Covid-19, conduit le croyant à se réfugier davantage dans la foi. Cette dernière est une patience entre deux révélations, une sincérité qui cherche l’unité du moi et du monde en Dieu. La foi est dogmatique parce qu’elle est eschatologique. Saint- Augustin disait que « Dieu ne se révèle qu’eschatologiquement ». La période actuelle est chaotique, elle est annonciatrice selon les textes sacrés d’événements eschatologiques. La fermeture des lieux de culte en raison des restrictions sanitaires liées aux Codid-19 a vu émerger sur Internet des acteurs religieux influents qui avertissent les croyants sur l’imminente Fin des Temps, en les exhortant en particulier à se rapprocher de Dieu, à patienter et à endurer. A l’inverse, le danger d’Internet est de laisser le champ libre à des oiseaux de malheur, imams auto-proclamés ou savants fous, qui diffusent des contenus anxiogènes auprès d’individus fragiles, leur causant ainsi des troubles psychologiques (psychopathie, paranoïa, dépression, schizophrénie, etc.). Pourtant, la charte enjoint les responsables musulmans à contrôler les discours sur Internet, mission quasiment impossible par faute de moyens, dans un environnement où le contrôle reste défaillant pour traquer la fausse information.

 

Cette charte des imams, même si nous lui reconnaissons quelques points positifs, relève sur certains aspects de l’amateurisme et de l’ignorance sur les questions religieuses et sociologiques relatives aux musulmans. La judiciarisation du culte à travers cette charte ébrèche la liberté religieuse d’une partie des citoyens ostracisée dans la société, tout en n’étant pas du ressort de l’État si l’on s’en tient  au cadre de la loi de 1905. Cette intrusion dans la sphère religieuse peut être, à juste titre, perçue comme une posture colonialiste visant à imposer aux musulmans l’adhésion à une sorte de label d’un islam qui serait conforme à la laïcité.Toute réforme de l’interprétation des Textes devrait revenir aux musulmans compétents en la matière, tels que les théologiens et les jurisconsultes. Au lieu de cela, l’État convoque des notables selon un système de cour où chacun veut préserver sa place dans des salons dorés, ignorant ainsi les acteurs locaux qui connaissent le musulman du quotidien. L’État épuise les bonnes volontés et la loyauté des protagonistes de terrain au nom d’un combat et d’un calcul politiques.

 

Emmanuel Macron, avec cette charte, souhaite donner des gages aux tenants d’un laïcisme intolérant ainsi qu’aux populistes. Elle paraît en effet être rédigée sous l’influence des tenants d’une laïcité extrême qui, durant des années, ont déversé leur haine de l’islam et des musulmans sur les plateaux de télévision. Sur ce dernier point, l’article 9 précise que « Les musulmans de France et les symboles de leur foi sont trop souvent la cible d’actes hostiles. Ces actes sont l’oeuvre d’une minorité extrémiste qui ne saurait être confondue ni avec l’État ni avec le peuple français. »Le ressentiment produit de la frustration et nourrit la radicalisation. Le sentiment du deux poids deux mesures dans la liberté d’expression marginalise et stigmatise les musulmans qui vivent tranquillement leur foi. Par ailleurs, le dispositif sécuritaire mis en place depuis la vague d’attentats de 2015 devrait faire l’objet de décisions objectives, apaisées et concertées, entre les services de sécurité intérieure, afin de considérer efficacement toute menace potentielle contre les intérêts de l’État. Or, ces dernières semaines, la fermeture de lieux de culte ou d’associations, les gardes à vue, les restrictions à la liberté d’expression, en particulier depuis l’attentat contre Samuel Paty en octobre dernier, ont fait parfois l’objet de décisions autoritaires, arbitraires et iniques. Le tourbillon médiatique entraîne l’État à agir irrationnellement face à l’émotion collective. Si cette charte entend lutter contre l’islamisme radical, il est capital de s’interroger au préalable sur la signification de cette expression et sur ce qu’elle englobe. Or, il subsiste une nébuleuse autour de l’islamisme souvent assimilé à tort au communautarisme. Est-on islamiste parce qu’on se rend à la mosquée tous les jours ? Parce qu’on porte un jilbeb ou un kamis ? Parce qu’on critique la laïcité ? Ou parce qu’on vit entre coreligionnaires ?…

 

Avec cette charte, les valeurs de la laïcité doivent s’imposer à tout prix, comme si l’État menait un combat avec comme corollaire un vainqueur et un vaincu. Le thymos, ou désir de reconnaissance, est le siège de ce que les sociologues appellent « les valeurs », la lutte pour la reconnaissance. Francis Fukuyama[3] nous précise que ce désir de reconnaissance est aussi le siège psychologique de deux passions extrêmement puissantes, la religion et le nationalisme. La laïcité ambitionne de chasser l’islam de la cité, qu’elle ne considère pas comme faisant partie de la République, de le reléguer à la marge, à la périphérie. Une telle initiative alimentera les dissidences idéologiques, laissera le discours entre les mains des intégristes qui joueront sur le ressort de l’exclusion et de la haine, terreaux de la radicalisation. Cette charte nous paraît liberticide et intrusive car elle s’attaque à la liberté fondamentale qu’est la liberté religieuse, et à l’intime entre le fidèle et Dieu. En outre, la charte aggravera davantage les désaccords entre les fédérations musulmanes censées parler d’une même voix. Les débats autour de l’islam devraient être dépassionnés, empreints de bienveillance et de respect mutuel. Cette approche nous libèrerait de la tyrannie du présent, c’est-à-dire de critères et d’attentes imposés par l’État. Par les temps actuels, que ce soit pour la République ou pour les cultes, le besoin de dialogue et d’apaisement est une nécessité, et nous ne sommes pas convaincus que cette charte des imams œuvre dans ce sens.

 

 

Fatima Achouri

 

 

 

 

[1]          Conseil Français du Culte Musulman

[2]          Malikisme : École juridique de l’islam fondée par l’imam Malik ibn Anas au 8ème siècle présente au Maghreb.

[3]          La fin de l’histoire et le dernier homme- Ed. Flammarion- 1992

Une plainte pour discriminations envers les musulmans déposée contre la France à l’ONU

Une coalition d’associations issues de 13 pays a déposé devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies une plainte contre le gouvernement français pour islamophobie.

Dans une plainte déposée devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, une coalition internationale de 36 associations basées dans 13 pays à travers le monde accuse la France d’avoir pris des mesures discriminant sa population musulmane ou encourageant l’islamophobie.

Ces associations – dont le Conseil islamique de Victoria (Australie), l’Initiative musulmane européenne pour la cohésion sociale (Strasbourg ), l’Association musulmane de Grande-Bretagne, ou encore l’institut Yaqeen (États-Unis) – estiment «qu’il est urgent de lutter contre […] les attitudes islamophobes du gouvernement» français.  «En France, cette tendance a conduit à ce que les communautés musulmanes deviennent les cibles d’une hostilité accrue, à l’islamophobie et à une violence accrue envers les musulmans.

L’ingérence en France ne doit plus être retardée», déclare le Collectif dans la plainte. Il affirme également que l’islamophobie est un «problème systémique en France» et que «le gouvernement français sape et viole délibérément et systématiquement les libertés civiles fondamentales et les droits de l’homme». Les associations dépositaires citent comme exemple le projet de loi contre les séparatismes, en dénonçant un texte qui «se concentre uniquement sur la consolidation du contrôle politique, idéologique, théologique et financier des musulmans, leur refusant la liberté de pratiquer leur foi librement». Elles estiment par ailleurs que «le gouvernement français exploite le meurtre du professeur Samuel Paty à des fins racistes et islamophobes.» Un examen initial de cette plainte devra être effectué par le président du Groupe de travail des communications, et le secrétariat. Si la plainte satisfait aux critères de recevabilité, elle sera transmise à la France afin d’obtenir son point de vue sur les violations présumées qu’elles contient.

RT France

 

Le livreur Deliveroo accusé d’antisémitisme va être expulsé

Gérald Darmanin a annoncé sa décision après la condamnation de cet Algérien qui avait refusé de livrer des établissements tenus par des restaurateurs juifs à Strasbourg.

 

“J’ai pris la décision de faire expulser du territoire national le ‘livreur’ de repas qui, dans le Bas-Rhin, avait déclaré ne pas vouloir effectuer de livraisons auprès des clients juifs”. Ce jeudi 14 janvier, le ministre de l’Intérieur a indiqué sur Twitter que l’ancien livreur Deliveroo qui avait refusé de livrer les commandes de deux restaurants casher de Strasbourg a été condamné à 4 mois de prison ferme.

Cet Algérien de 19 ans était sous le coup d’une reconduite à la frontière avant sa condamnation. Le 7 janvier, deux restaurateurs juifs ont déposé plainte parce qu’un livreur Deliveroo avait refusé de prendre en charge leurs commandes, expliquant qu’il ne “livrait pas aux juifs

“Toute discrimination est interdite en France par la loi. On doit respecter tout le monde dans ce pays”, a insisté le président du tribunal Bertrand Gautier, en rendant la décision qui est assortie d’un mandat de dépôt et est conforme aux réquisitions du parquet.

Jugé en comparution immédiate, le jeune homme, arrivé en France avec un visa de tourisme il y a environ un an et désormais présent de manière illégale sur le territoire, fait également l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré sur Twitter avoir “pris la décision de (le) faire expulser du territoire national”.

En fin de semaine dernière, deux restaurateurs strasbourgeois avaient porté plainte, après s’être vu annuler ce jeudi soir la prise en charge de leurs commandes par un livreur Deliveroo, quand ils lui avaient indiqué, à sa demande, que leurs établissements faisaient de la cuisine israélienne.

Le livreur reconnaît l’annulation de la course

À l’audience, l’un des restaurateurs a réaffirmé que ce livreur, qui utilisait de manière non déclarée le compte Deliveroo d’un autre, lui avait dit: “Je ne livre pas les Juifs”, avant d’annuler la commande devant lui. Aidé par un interprète, le livreur a lui reconnu avoir annulé les commandes, comme la plateforme Deliveroo permet de le faire, mais pas avoir prononcé cette phrase.

L’avocat des deux restaurateurs, Raphaël Nisand, a estimé à l’issue de l’audience que “la justice a bien parlé”, mais a néanmoins regretté que Deliveroo n’ait pas été concerné par une action en justice.

Alors que Deliveroo avait affirmé lundi prendre “cet incident très au sérieux”, le président du tribunal a déclaré à l’audience que l’entreprise n’avait été “pas particulièrement coopérative ni très réactive” avec la police pour identifier ce livreur, qui utilisait les accès à la plateforme d’une personne et se faisait verser l’argent de ses livraisons sur le compte d’une troisième personne.

1000 euros à chacun des restaurateurs

“Nous sommes soulagés de l’issue de cette enquête, qui a permis d’identifier l’auteur de ces faits odieux, grâce à la coopération étroite de Deliveroo avec les services de police”, a de son côté affirmé la directrice générale de Deliveroo, Melvina Sarfati El Grably, dans un message écrit transmis à l’AFP.

L’entreprise a indiqué avoir “pris la décision irrévocable de mettre un terme à notre partenariat avec le titulaire du compte, pour manquement grave”, celui-ci ayant “en effet prêté son compte de manière illégale à l’auteur des faits, pratique que nous condamnons”.

Le livreur a également été condamné à verser 1000 euros à chacun des restaurateurs au titre de préjudice moral, ainsi que des dommages et intérêts à SOS Racisme Alsace, au Mrap, à la Licra Bas-Rhin, au Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), au Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et au Consistoire israélite du Bas-Rhin, qui s’étaient portés partie civile.

“La main des juges n’a pas tremblé devant l’antisémitisme”, s’est réjoui la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) sur Twitter.

 

 

Le HuffPost / AFP

Islam de France : Emmanuel Macron reçoit le CFCM après un accord sur une charte des imams

Les neuf fédérations composant le Conseil français du culte musulman se sont mises d’accord sur le texte d’une « charte des principes » qui doit servir de référence à un nouveau Conseil national des imams.

Le Conseil national des imams pourrait finalement voir le jour. Dimanche soir 17 janvier, après six semaines de négociations et trois semaines de crise ouverte, les neuf fédérations composant le Conseil français du culte musulman (CFCM) se sont mises d’accord sur le texte d’une « charte des principes ». Celle-ci doit servir de référence à un Conseil national des imams (CNI), émanation du CFCM, dont le principe était acté depuis novembre 2020. Ce Conseil est supposé décerner des certifications aux ministres du culte musulman qui en feront la demande.

In extremis, l’Elysée a pu annoncer, peu avant minuit, qu’Emmanuel Macron recevrait lundi, à midi, les représentants du CFCM, l’organisme chargé de représenter auprès des pouvoirs publics cette confession religieuse. « Il faut sortir des ambiguïtés, avoir une adhésion massive des différentes fédérations aux valeurs de la République », avait demandé Emmanuel Macron aux représentants du CFCM le 18 novembre en les pressant de trouver un accord.

Autant la composition (un représentant par fédération, chacun désignant en outre un imam) et le fonctionnement du CNI n’avaient pas posé de difficultés, autant la négociation du contenu de la charte avait conduit à une crise. Mohammed Moussaoui, le président du CFCM, pensait avoir abouti à un texte de consensus le 15 décembre. Mais, le 28 décembre, Chems-eddine Hafiz, le recteur de la Grande Mosquée de Paris, avait claqué la porte au nez de ses partenaires de négociation, les accusant d’avoir été circonvenus par « la composante islamiste » du CFCM.

Accord sur trois points litigieux

Début janvier, Gérald Darmanin avait refait une ronde de discussions avec les caciques de l’instance mise en place en 2003 par Nicolas Sarkozy, pour les convaincre de faire aboutir le CNI et sa charte, exigés par Emmanuel Macron dans le cadre de la lutte contre le radicalisme. Samedi, les trois responsables qui se partagent la présidence tournante du CFCM, Mohammed Moussaoui, le président, Chems-eddine Hafiz et Ibrahim Alci, ses vice-présidents, se sont retrouvés ensemble dans le bureau du ministre de l’intérieur.

Un accord a finalement été trouvé sur les trois points litigieux : la définition de l’islam politique, la référence à l’apostasie et les marqueurs de l’égalité femme-homme. « Conscientes de la nécessité de dépasser leurs formulations particulières », comme l’indique le communiqué du CFCM, les fédérations ont surmonté leurs divergences sur ces sujets. Selon M. Moussaoui, la charte – non encore publiée – affirme « la compatibilité de la foi musulmane avec les principes de la République, dont la laïcité, et l’attachement des musulmans de France à leur citoyenneté pleine et entière » et elle « rejette l’instrumentalisation de l’islam à des fins politiques ainsi que l’ingérence des Etats dans l’exercice du culte musulman ».

Le texte adopté dimanche « réaffirme le principe d’égale dignité humaine dont découle l’égalité femme-homme, la liberté de conscience et de religion, l’attachement à la raison et au libre arbitre, le rejet de toutes les formes de discrimination et de la haine de l’autre ».

Le communiqué ajoute que « les actes hostiles aux musulmans de France et aux symboles de leur foi sont l’œuvre d’une minorité extrémiste qui ne saurait être confondue ni avec l’Etat ni avec le peuple français ».

Le Monde

Vente de données de localisation : après Muslim Pro, une autre appli de prière musulmane exposée

Après Muslim Pro, une autre application islamique populaire destinée à fournir à ses utilisateurs musulmans les horaires de prière est accusée de monétiser ses données de localisation qui seraient, en bout de chaîne, transmises à des agences gouvernementales américaines. Son développeur s’en défend et s’explique.

Après Muslim Pro, une autre application musulmane pour les horaires de prière a été épinglée par Motherboard. Ce média, propriété de Vice, a révélé lundi 11 janvier que l’application Salaat First, téléchargée plus de dix millions de fois à travers le monde, a vendu les données de localisation de ses utilisateurs à Predicio.

Cette société française, qui se présente sur son site comme un acteur « spécialisé dans l’analyse et le traitement de données utilisateurs mobiles anonymes », serait liée à une chaîne complexe d’approvisionnement des données dans laquelle est notamment impliqué Venntel, un prestataire américain qui revend des données à l’Agence de contrôle de l’immigration (ICE), au Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) ainsi qu’au FBI.

Cette nouvelle affaire « met non seulement en évidence l’utilisation d’applications religieuses pour collecter des données de localisation, mais également la facilité avec laquelle ces informations sensibles sont échangées dans l’industrie des données de localisation. Motherboard dissimule certains détails sur l’ensemble de données, comme sa taille exacte, afin de protéger la source, mais il est clair que les utilisateurs d’une application destinée aux musulmans sont probablement suivis sans leur consentement éclairé », affirme sans détour le média consacré aux sciences et aux nouvelles technologies.

 

Salaat First s’explique

Hicham Boushaba, le développeur de Salaat First, a reconnu auprès de Motherboad avoir transmis les données de localisation de ses utilisateurs à Predicio depuis mars 2020 et que celles-ci ne portaient que sur ceux ayant téléchargé l’application au Royaume-Uni, en Allemagne, en France ou en Italie. Il affirme aussi avoir suspendu la collecte de données engagée par Predicio en octobre 2020 et avoir mis fin à son partenariat avec la société française le 6 décembre dernier par mesure de précaution après avoir lu des informations mettant en cause les pratiques de Venntel et de X-Mode.

« Lorsque j’ai accepté de collaborer avec Predicio, l’accord et l’idée que j’avais était que les données collectées seraient totalement anonymisées et utilisées pour la personnalisation des annonces publicitaires et/ou l’amélioration de produits, comme le fait n’importe quelle autre société de données », a confié le développeur dans un mail adressé à MotherBoard. « Mais lorsque j’ai pris connaissance du reportage sur X-Mode, j’ai eu peur que les données soient utilisées de manière abusive par Predicio ou ses partenaires. J’ai donc décidé de mettre fin à l’accord. »

Hicham Boushaba a, en outre, précisé que Salaat First n’avait fait aucun profit grâce à la vente de ces données ; les revenus générés étaient reversés à des associations caritatives, assure le créateur de l’application.

 

Et Predicio se défend

Predicio, l’autre acteur de cette affaire, affirme sur son site ne pas tolérer l’utilisation abusive de ses services. « Predicio ne soutient aucune action gouvernementale, commerciale ou privée visant à utiliser la collecte de données pour identifier un groupe ethnique, religieux ou politique dans le but de tracer ou d’aboutir à l’identification d’une personne de quelque nature que ce soit. Nous ne tolérons pas l’abus de nos solutions dans les cas d’utilisation qui ne correspond pas à notre code de conduite moral, social et éthique et global », lit-on.

« Predicio a toujours soutenu l’innovation au service du plus grand bien et a toujours travaillé intensément pour faire preuve de transparence dans la manière dont ses connaissances en matière de l’informatique décisionnelle (Business intelligence, BI, ndlr) sont utilisées. Au cœur de Predicio se trouve une équipe dynamique de cultures et d’origines diverses, ce qui témoigne du fait que nous ne prônons pas l’utilisation de nos données pour tout comportement discriminatoire. Par conséquent, nous ne tolérons pas, et n’avons jamais toléré de complaisance quant à l’utilisation de nos panels de données BI pour des analyses préjudiciables mobilisées à des fins discriminatoires. »

« À la lumière de ces dernières révélations, les propriétaires de toutes les principales applications musulmanes devraient étudier en profondeur la manière dont leurs entreprises gèrent les données des utilisateurs », a déclaré à Motherboard le directeur du Conseil des relations américano-islamiques (CAIR), Nihad Awad. « Les entreprises devraient reconnaître publiquement toute vente identifiée de données d’utilisateurs qui aurait pu être obtenue par des entités gouvernementales, puis prendre des mesures transparentes pour s’assurer que cela ne se reproduise plus. »

Depuis les révélations mettant en cause Muslim Pro, son organisation a réclamé une enquête publique réclamée au Congrès américain autour des procédés employés par les agences gouvernementales, qui pourraient alors révéler des affaires d’espionnage visant les musulmans. Une demande que Nihad Awad réitère à l’aune des nouvelles révélations de Motherboard.

Saphirnews

Séparatisme : les cultes entre malaise et inquiétude, ce qu’il faut retenir des auditions à l’Assemblée nationale

Quels regards portent les représentants des principaux cultes de France sur le projet de loi « réconfortant les principes républicains » ? Une commission spéciale chargée d’examiner le texte à l’Assemblée nationale a recueilli leurs points de vue et c’est l’inquiétude qui prédomine. Explications.

 

Le projet de loi « réconfortant les principes républicains » ne remporte pas sur le fond l’adhésion des principales religions de France. Telle est la conclusion qu’on peut en tirer des positions prises par les représentants des cultes. Tous – à l’exception du culte musulman – ont été auditionnés, lundi 4 janvier, devant la commission spéciale chargée d’examiner le texte visant à lutter contre le séparatisme. Devant les députés, chacun ont fait valoir leurs points de vue.

Un projet de loi dont l’Eglise catholique n’est « pas demandeuse »

C’est « embarrassé » que le président de la Conférence des évêques de France, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, a pris la parole, soulignant la nature « répressive » d’un projet de loi qui « risque de venir modifier l’équilibre général de la loi de 1905, et de la manière dont, dans notre pays, nous avons trouvé (juifs, catholiques, protestants, orthodoxes) une manière de vivre qui nous parait plutôt harmonieuse et sur laquelle nous ne souhaitons pas particulièrement revenir ». En conséquence, « nous ne sommes pas demandeurs de ce projet de loi même si nous comprenons un certain nombre de nécessités d’ordre public ».

« Ma principale proposition, c’est d’inscrire cette loi dans un travail global qui renouvèle le désir de former une communauté nationale », a-t-il déclaré. A ses yeux, l’important est de « donner envie à tout le monde de participer à la construction de la communauté nationale plutôt que de ne faire que réprimer ceux qui n’entrent pas dans cette construction-là. Ce qui n’empêchera jamais malheureusement ceux qui veulent s’y soustraire de s’y soustraire ».

« A partir du moment où on entre dans la voie du contrôle, des restrictions de la liberté, où va-t-on s’arrêter ? », s’est interrogé le représentant de l’Eglise catholique. « Quand l’Etat prend l’habitude d’encadrer des libertés, même si c’est par nécessité, il peut toujours en venir un jour à durcir cet encadrement jusqu’à étouffer totalement cette liberté. »


Le protestantisme « alerte et conteste »

« Le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui rappelle la réalité des dangers et des risques que courent notre société si elle ne se dote pas de moyens pour lutter contre ceux qui veulent mettre en cause ses principes fondamentaux par la violence, le radicalisme, la terreur », a introduit François Clavairoly, le président de la Fédération protestante de France (FPF), avant de se présenter parmi les « acteurs responsables dans la construction d’une société de confiance ».

« Confiance et vigilance ne sont pas contradictoires mais crée l’équilibre et la force qui font d’une société sa qualité en termes de démocratie et de sauvegarde des libertés », a-t-il noté, mettant en doute « la capacité du projet de loi à contribuer à bâtir une société de confiance ».

« Alors que les cibles sont ceux qui ne respecteraient pas suffisamment la loi, nous voici visés, juifs et chrétiens. Alors que cette loi devait être attrayante pour de futurs signataires que nous attendons tous, les musulmans notamment, la voici encore plus sujette à surveillance et à contrôle. Comme si dans notre pays, la religion était assignée à résidence, à l’obscurantisme, à l’irrationnel et donc au soupçon, et non pas perçue comme une ressource ancienne et riche de sens, (…) de paix comme c’est le cas dans la plupart des démocraties », a-t-il indiqué.

Craignant un recul des libertés, « le protestantisme alerte et conteste ». C’est le sens du plaidoyer de la FPF remis aux députés de la commission dans lequel le projet de loi est décrit comme « inquiétant » et pour lequel des « améliorations » sont appelées à être faites face à une « accumulation de contraintes » qui « interroge sur la façon dont sont considérées toutes les associations et plus largement les libertés dans notre pays : liberté d’expression, d’opinion et de culte ». Le protestantisme, selon les mots de François Clavairoly, « veut construire ce projet de loi dans l’équilibre et dans la confiance, non dans le déséquilibre et la défiance. Ce serait alors, dans ce dernier cas, une étape malheureuse de l’histoire de notre démocratie ».


Le risque du « dégât collatéral » particulièrement souligné

Les cultes auditionnés ont fait part de leur crainte de « faire les frais » d’une loi destinée en priorité à lutter contre l’islamisme radical. C’est le cas des représentants du culte juif, qui ont souligné « le risque de dégât collatéral ». « A vouloir encadrer des conduites et des dérives potentielles, on en arriverait à sanctionner des choses qui ont toujours bien fonctionné et qui sont le cœur même de la liberté d’exercice des cultes », affirme Haïm Korsia, Grand Rabbin de France.

« Il ne faut pas qu’on perde de vue, et je crois que c’est fondamental dans l’esprit de ce qui va sortir de ces débats, qu’on est en train de combattre précisément l’islamisme radical. Je ne voudrais pas que les juifs de France (…) aient l’impression qu’on est en train de traiter à égalité tout le monde, comme si tout le monde était à égalité devant les atteintes contre la République », a affirmé Joël Mergui, président du Consistoire central israélite. « Il ne faut pas que le monde musulman se sente stigmatisé dans son ensemble, ça c’est une évidence. (…) Mais il ne faut pas qu’on oublie qu’aujourd’hui, l’ennemi, c’est le terrorisme et l’islamisme radical, pas toutes les religions. »

« Il faut considérer comme légitime l’inquiétude que cause le caractère extrêmement englobant, indifférencié et niveleur du projet de loi », a signifié le métropolite Emmanuel Adamakis, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France (AEOF). « Que le législateur ne veuille pas stigmatiser un culte en soi est évidemment légitime mais, en pratique, cette intention risque, à l’inverse, de nuire au libre exercice de l’ensemble des cultes. »

« Si la communauté des croyances doit être égale en droits, elles ne sont pas identiques en termes de constitution, d’histoire et de système. Or, ici, les mesures particulières qui visent les franges parallèles, marginales et réfractaires vont, indistinctement, s’appliquer en premier lieu, à des institutions qui sont identifiées et régulées », a-t-il précisé, craignant notamment « une surenchère administrative tout azimut » envers les associations religieuses générée par le projet de loi.

Le refus d’un « classement cultuel forcé » aux associations

Le projet de loi est « motivé par la lutte contre le séparatisme religieux et le renforcement de la laïcité. Et non pas par l’adaptation de ces lois à une nouvelle réalité de la pratique religieuse en France », a affirmé Olivier Wang-Genh, président de l’Union bouddhiste de France (UBF).

« A partir de ce constat, l’établissement de nouveaux devoirs motivés par cette lutte ne peuvent être que plus contraignant pour la gestion d’un lieu de culte » mais aussi « d’être sous le feu d’un classement cultuel forcé par l’autorité compétente dans le cas d’une activité dont la vocation pourrait avoir un lien indirect avec la pratique bouddhiste », a-t-il expliqué, en évoquant les dispositions incitant toute structure de loi 1901 liée à un culte de basculer sous le régime de la loi de 1905, à vocation purement cultuelle.

Déplorant « une discrimination de traitement » envers les associations « motivée par cette seule lutte » contre le séparatisme, l’UBF a déclaré « s’associer pleinement » au plaidoyer développé par les protestants autour du projet de loi. Citant Bouddha, « un remède en est un lorsqu’il est adapté à la maladie dont on souffre. Le même médicament qui sera bon pour une personne peut devenir dangereux pour une autre », a fait part Olivier Wang-Genh.


Le deux poids, deux mesures vis-à-vis des associations soulevé

Le texte « vient ajouter des mesures de contrôle à différents niveaux, dont certaines sont tout à fait légitimes mais dont on peut se demander pourquoi elles s’appliquent spécialement au culte et pas à d’autres associations. Avec le risque de donner à terme l’impression finalement que les croyants sont dans notre pays, des gêneurs, des personnes qu’il faudrait particulièrement surveiller », a estimé Eric de Moulins-Beaufort.

S’agissant du contrôle des financements de l’étranger, par exemple, « pourquoi ne viser que les associations cultuelles alors que cet argent qui vient de l’étranger touchent d’autres domaines beaucoup plus importants que nous ? C’est la question que nous posons pour toute une série de dispositions (…), c’est vrai qu’aucune de ces mesures ne portent atteinte à la liberté du culte mais l’ensemble de ces mesures va poser des problèmes pour la vie associative », a ainsi souligné Jean-Daniel Roque, président de la Commission droit et liberté religieuse de la FPF.

Sur un autre point, « le contrat d’engagement républicain me semble parfait sur le principe » dès lors qu’une association reçoit de l’argent public, a indiqué Haïm Korsia. Néanmoins, il s’est déclaré « gêné » de voir ce contrat « imposé qu’aux associations cultuelles alors qu’on devrait l’imposer à toutes les associations qui œuvrent dans quelque secteur que ce soit en France. C’est ce besoin de cohérence qui me parait important ».

Citant Bouddha, « un remède en est un lorsqu’il est adapté à la maladie dont on souffre. Le même médicament qui sera bon pour une personne peut devenir dangereux pour une autre », a ainsi conclu Olivier Wang-Genh. Reste désormais aux représentants du culte musulman d’apporter leurs observations et objections sur le projet de loi.

Saphirnews

Le Conseil d’Etat s’oppose à l’apposition du label bio sur la viande halal

Bio et halal ne font pas bon ménage selon plusieurs associations œuvrant pour le bien-être animal. Le label « agriculture biologique » (AB) ne peut être apposé sur les viandes issues d’animaux abattus sans étourdissement préalable. Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en ce sens en toute fin d’année 2020, au grand dam de la société Bionoor qui commercialisait des produits carnés flanqués du logo AB.

C’est un nouveau revers judiciaire pour Bionoor. Cette société, détentrice de la marque Tendre France certifiée par AVS, espérait obtenir gain de cause devant le Conseil d’Etat afin que les viandes halal abattues sans étourdissement préalable selon le rite musulman ne soient pas exclues du label « agriculture biologique » (AB), délivré par l’organisme certificateur Ecocert France. Son pourvoi en cassation a été rejeté jeudi 31 décembre, a-t-on appris, mardi 5 janvier, par l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA).

Dans l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel de Versailles, qui avait annulé en juillet 2019 le jugement en première instance rendu en janvier 2016 par le tribunal administratif de Montreuil en faveur de Bionoor, « n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant que l’exclusion des produits issus d’animaux ayant été abattus sans étourdissement préalable du champ d’application du logo de production biologique de l’Union ne créait aucune discrimination contraire aux stipulations combinées des articles 9 et 14 (posant les principes de liberté de conscience et de culte ainsi que celui de non-discrimination, ndlr) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », lit-on.


Un avis juridique européen à l’appui du verdict français

La décision de la cour d’appel de Versailles, contestée par Bionoor devant le Conseil d’Etat, avait été rendue quelques mois après l’avis délivré en février 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci avait estimé que « le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable » au motif que cette « pratique ne respecte pas les normes les plus élevées de bien-être animal ».

La CJUE, statuant sur la question préjudicielle qui lui avait été soumise par la cour administrative d’appel, « a retenu que l’apposition du logo de production biologique de l’Union européenne, qui caractérise l’observation de normes renforcées en matière de bien-être animal à tous les stades de la production dans le cadre de l’agriculture biologique, n’est pas autorisée pour des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable, selon la forme d’abattage autorisée à titre dérogatoire uniquement afin d’assurer le respect de la liberté de religion, car ces produits n’ont pas été obtenus dans le respect des normes les plus élevées en matière de bien-être animal au moment de la mise à mort des animaux », rappelle le Conseil d’Etat dans son arrêt.

« L’utilisation par la société Bionoor de ce logo étant dès l’origine dépourvue de base légale, la cour administrative d’appel de Versailles n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant que l’exclusion des produits de cette société du bénéfice de ce logo ne créait aucune discrimination contraire aux stipulations combinées de l’article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 14 de cette convention », posant le droit de propriété et le principe de non-discrimination, fait savoir la plus haute juridiction administrative en France.


Pour Bionoor, l’alternative avec AVS Nature

Outre le rejet de son pourvoi, la société Bionoor est condamnée à verser 3 000 euros à l’OABA. « La société Bionoor a désormais la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Mais ses chances de succès sont minces ! », déclare fièrement l’association, qui a déclaré être « une fois de plus confiante en affirmant sa victoire finale dans cette affaire ».
Bionoor n’a pas réagi publiquement à l’arrêt du Conseil d’Etat. Après le revers essuyé en juillet 2019, la société a décidé, pour sa marque Tendre France, d’être certifiée bio… par AVS. L’organisme de certification halal a, en effet, lancé fin 2019 son propre label bio baptisé AVS Nature.

Cette certification « garantit que les produits carnés sont issus d’animaux ayant bénéficié de l’application de ces normes de leur vivant, hors abattage, puis abattus rituellement sans étourdissement préalable », avait indiqué AVS au lancement de sa certification en novembre 2019.

Parmi les normes, figurent le fait que les animaux aient « accès à un parcours extérieur », qu’ils disposent chacun « d’un espace aéré, de lumière et d’une surface minimum, paillée à l’intérieur des bâtiments, lui permettant de se mouvoir librement », qu’ils soient « nourris avec une alimentation bio adaptée à l’animal et ne comprenant pas de matières premières OGM » ou encore que la santé des animaux soit « axée principalement sur la prévention, avec des méthodes et conditions d’élevage privilégiant le bien-être de l’animal et stimulant les défenses naturelles ». Par ailleurs, « les produits chimiques de synthèse tels les pesticides sont interdits » et « le personnel chargé des animaux possède les connaissances et les compétences élémentaires nécessaires en matière de santé et de bien-être des animaux », indique-t-on.

Mais AVS, qui défend une vision du halal interdisant l’abattage des animaux sans étourdissement préalable, pourra-t-il encore le faire dans les années à venir en France ? La question mérite d’être posée. Dernièrement, la CJUE a estimé qu’imposer l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement préalable est possible au nom du bien-être animal sans qu’elle n’entrave la liberté de culte.

Saphirnews

Un scandale de fausse viande halal sur fond de corruption secoue la Malaisie

En Malaisie, les révélations portant sur une vaste escroqueries autour de la viande halal ont provoqué le scandale. Une enquête du quotidien national New Straits Times (NST) a révélé, en date du 21 décembre, qu’un cartel organisait l’importation de viandes non-halal pour faire entrer ces produits de contrebande en Malaisie en les étiquetant « halal ». Pour y parvenir, il soudoyait des agents gouvernementaux, chargé de garantir le respect des normes halal, avec de l’argent et/ou des faveurs sexuelles. La fraude, très bien structurée, aurait duré… plus de 40 ans !

La viande frauduleuse provenait de Chine, d’Europe (Espagne, Ukraine) ou encore d’Amérique du Nord (Canada, Mexique) et du Sud (Brésil, Colombie, Bolivie). À l’exception du Brésil, aucun des pays cités ne font pas partie de la liste des pays autorisés par la Malaisie pour l’importation de viande halal. Les seuls pays dont les autorités malaisiennes acceptent l’importation de viande halal sont, rappelle NST, l’Australie, l’Argentine, le Brésil, l’Inde, l’Afrique du Sud, le Pakistan, le Japon, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis.

L’enquête n’en étant qu’à ses prémices, certaines zones d’ombres subsistent. Toutefois, il semblerait que des viandes de cheval et de kangourou aient été estampillées « viande de bœuf halal ». Une source au NST a indiqué que le cartel avait agi ainsi car l’importation de viande halal de sources certifiées et leur approbation par les autorités était une entreprise coûteuse : « En éliminant le processus de certification halal, le cartel peut réaliser un bénéfice considérable. »

Des agents de quatre agences gouvernementales seraient impliqués dans ce trafic. D’importants moyens sont déployés par les autorités pour démanteler ce système tandis que le gouvernement a annoncé la mise en place d’une commission d’enquête spéciale autour de ce scandale qui indigne le pays à majorité musulmane, pionnière dans l’industrie du halal.

 

Saphirnews