« Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’État et les religions de notre pays ? » C’est une des questions posées par Emmanuel Macron dans sa « Lettre aux Français » publiée dimanche 13 janvier. Alors même que cette thématique ne figure aujourd’hui pas parmi les grandes préoccupations des gilets jaunes, le président a ainsi décidé de l’introduire parmi les sujets du grand débat, lancé officiellement mardi 15 janvier, à l’heure où le projet de modification de la loi de 1905 est en discussion.
Emmanuel Macron a exprimé à Bourgtheroulde, en Normandie, sa vision d’une « vraie réforme ambitieuse pour renforcer la laïcité » en France. « Ce n’est pas une loi contre une religion ou une autre, ce n’est pas une loi de neutralité de la société – il y a une neutralité de l’État et des services publics – mais (une loi, ndlr) qui permet dans la société une concorde », a plaidé le président français. Abordant rarement ce sujet en public, il a rappelé que la laïcité est associée à la liberté « de croire ou de ne pas croire, de croire à toutes les religions sans être ennuyé, et de respecter absolument toutes les lois de la République en croyant à religion ou pas ».
Cependant, aborder la thématique dans le cadre du grand débat fait grincer bien des dents. Jean Baubérot, spécialiste en histoire et en sociologie de la laïcité, a expliqué à l’AFP la non-pertinence du choix de parler de laïcité « alors que l’insatisfaction des « gilets jaunes » est surtout socio-économique ». Il a exprimé sa crainte que ce débat « renforce l’idée que la laïcité est une opinion et que chacun peut avoir son opinion sur la laïcité, et que le débat se fasse sans référence au droit et aux principes juridiques ».
De son côté, l’ordre de la franc-maçonnerie a reconnu craindre un nouveau « sujet de division ». Édouard Habrant, grand maître de la Grande loge mixte de France, a souligné des termes « confus » dans la mesure où « la laïcité est un principe d’organisation, essentiel, mais pas une valeur ».
L’Observatoire de la laïcité a assuré, pour sa part, qu’il « s’investira dans le débat (…) pour donner des éléments objectifs de pédagogie sur les mesures prises et la gestion du fait religieux ces dernières années ».
Le site de vente Amazon a retiré une douzaine de produits de son site après que le Conseil sur les relations américano-islamiques (CAIR) a publié un communiqué invitant le géant du e-commerce à retirer des articles jugés « offensants » pour les musulmans.
L’organisation musulmane, saisie par de nombreuses plaintes, a détaillé dans son communiqué paru début janvier une liste d’articles incluant des paillassons, des tapis de bain et autres produits ménagers sur lesquels sont inscrits des versets coraniques, des noms divins ou encore le nom du prophète Muhammad, très souvent sous des formes calligraphiques. En mettant en vente ces articles, et au vu de leur usage, des symboles de la religion musulmane sont susceptibles d’être « piétinés ou non respectés », a rapporté le communiqué.
La requête du CAIR a été entendue, des produits ayant été très vite retirés du site selon CNN. Masih Fouladi, directeur du CAIR à Washington, a ainsi remercié Amazon « pour son action rapide pour résoudre le problème ».
Au Royaume-Uni, Amazon avait déjà retiré en 2016 de son site des paillassons pour les portes ou pour des niches de chien contenant l’inscription « Allah » en arabe.
En perspective du plan de paix de l’administration Trump, Israël envisage d’exiger 250 milliards de dollars aux pays arabes en réparation du préjudice subit par les Juifs ayant été spoliés et expulsés après l’indépendance de l’Etat juif, rapporte la télévision israélienne Hadashot.
Une loi israélienne de 2010 stipule que tout accord de paix doit prévoir une compensation pour les avoirs des communautés juives et des Juifs individuels forcés de quitter les pays arabes et l’Iran.
“Le temps est venu de corriger l’injustice historique des pogroms contre les Juifs qui ont eu lieu dans sept pays arabes et en Iran, et de leur restituer les biens auxquels ils ont droit,” a déclaré samedi la ministre israélienne de l’Égalité sociale, Gila Gamliel.
Selon l’estimation d’un cabinet international mandaté par l’Etat juif, le préjudice des 856 000 juifs chassés des pays arabes avoisinerait les 250 milliards de dollars. Huit pays sont principalement visés par ces réparations financières : l’Irak, le Maroc, la Syrie, l’Égypte, le Yémen, l’Iran, la Libye et à la Tunisie. L’Algérie et le Liban en font partie mais ne figurent pas dans la liste des pays pour lesquels des demandes de restitutions de bien seront effectuées.
Selon le rapport, les demandes de restitution des biens sont déjà en cours de finalisation pour deux pays: Israël pourrait récupérer 35 milliards de dollars de la Tunisie et 15 milliards de dollars de la Libye.
Les autorités chinoises ont décidé de fermer trois mosquées dans la ville de Weishan, dans la province du Yunnan, dans le sud-ouest du pays. Ces lieux de culte sont accusées d’exercer une « éducation religieuse illégale » en leur sein. Une bonne centaine de policiers en uniforme ont été mobilisés par les autorités pour fermer ces mosquées, malgré la résistance des fidèles, dont certains se trouveraient toujours à l’hôpital.
Dans un communiqué officiel diffusé samedi 29 décembre 2018, le raid aurait été mené car « les mosquées ont été illégalement établies et ont dispensé un enseignement religieux illégal, en violation du règlement chinois sur les affaires religieuses ». Il s’agirait de « protéger l’harmonie et la stabilité dans le domaine religieux » selon les autorités.
Face à l’assaut des forces de l’ordre, les fidèles de la mosquée, membres de l’ethnie des Huis, qui dénoncent une répression du gouvernement, ont opposé une farouche résistance, sans succès. Des vidéos relayées par le Documenting Oppression Against Muslims (DOAM) sur les réseaux sociaux montrent des policiers forçant l’entrée en traînant et en écartant les fidèles qui ont formé une chaîne humaine. Plusieurs dizaines de personnes auraient été arrêtés mais la police a refusé de confirmé l’information. Les mosquées ont fini par être scellées.
Une mosquée avec une salle de prière commune pour hommes et femmes, des prêches de femmes imams, une lecture progressiste de l’islam: tels sont les projets, similaires à ce qui existe déjà en Allemagne, de deux associations musulmanes à Paris.
Un premier projet est porté par une doctorante en islamologie à l’Ecole pratique des hautes études, Kahina Bahloul, et un professeur de philosophie, Faker Korchane. Tous deux ont élaboré les « statuts » d’un lieu de culte, a confirmé à l’AFP Mme Bahloul, après une information du Monde.
« Nous étions insatisfaits de l’offre actuelle des mosquées musulmanes: si ce n’est pas du salafisme, cela reste un islam très traditionaliste, avec une certaine façon de lire les textes fondateurs, qui reste très dogmatique, pas toujours très ouvert. On a envie de vivre l’islam autrement », résume cette femme de « sensibilité soufie », une branche mystique de l’islam.
Alors qu' »aujourd’hui les femmes sont souvent exclues de la salle principale du lieu de culte, la mosquée « Fatima » (nom du projet, ndlr) accueillerait dans une même pièce hommes et femmes, avec un côté pour les hommes et un autre pour les femmes; mais tous seraient sur la même ligne », explique Mme Bahloul.
Un imam homme et un imam femme feraient en outre les prêches du vendredi, une semaine chacun. Si l’Allemagne, le Danemark ou les Etats-Unis ont déjà des imams femmes, ce serait une première en France.
« Les gens qui viennent sans se couvrir la tête seront également les bienvenus », ajoute Faker Korchane, sur son site internet où il défend l’islam mutazilite, une école de théologie qui allie la raison à la foi.
« De nombreux musulmans aspirent à une nouvelle religiosité mais ne l?expriment que sous forme livresque ou de conférences. (…). Il est temps de cesser de dire comment on voit l?islam, il faut le montrer et l?incarner », dit-il encore, voulant aussi « montrer la profondeur de l?enseignement islamique capable de traverser l?espace et le temps ».
En recherche de financements, ils aimeraient que Fatima, « idéalement et symboliquement », soit à Paris.
– sermons en français –
Un deuxième projet, porté par deux femmes, est à l’étude. Celui d’Anne-Sophie Monsinay et Eva Janadin, fondatrices de Voix d’un islam éclairé (VIE) -Mouvement pour un islam spirituel et progressiste: la « mosquée Simorgh ».
Elles ont déposé à l’automne les statuts d’une association à but non lucratif, « qui a vocation à devenir une association cultuelle », et sont à la recherche de financements et d’un lieu, « si possible Paris », a affirmé à l’AFP Eva Janadin.
« Il est urgent aujourd?hui de construire de nouveaux lieux de culte pour incarner nos principes et répondre aux besoins des musulmanes et musulmans « orphelines et orphelins de mosquée » qui se sentent très seuls dans leur pratique de l?islam et ne se retrouvent plus dans la vision majoritaire du culte musulman », écrivent-elles dans l’argumentaire de leur projet.
D’où la volonté d’avoir une mosquée « totalement mixte, sans séparation gauche-droite comme dans la mosquée Fatima, avec des femmes imams (elles-mêmes, ndlr) et une liberté totale du point de vue vestimentaire », précise Mme Janadin.
Autre souhait, celui d’avoir des sermons en français, l’idée étant « d?inciter une véritable appropriation de l?islam par les musulmans français en leur permettant une compréhension approfondie du discours ».
En attendant de trouver une adresse, les uns et les autres, investis dans le dialogue interreligieux, sont à la recherche de prêt de locaux auprès des communautés chrétiennes ou juives.
En juin 2017 s’est ouveret à Berlin une mosquée « libérale » baptisée Ibn Rushd-Goethe, où hommes et femmes peuvent prier côte à côte, et qui prône un islam moderne. Les prêches sont en allemand, et se font dans un bâtiment prêté par la communauté protestante. L’imam, Seyran Ates, une avocate et militante des droits des femmes très connue en Allemagne, a toutefois été placée sous haute protection policière.
La frontière entre réalité et science-fiction est parfois mince. En témoigne le projet Digital Shaman venu du Japon. Celui-ci propose de remplacer un être cher qui a disparu par un robot avec son visage imprimé en 3D, rapporte ce mercredi Presse-Citron.
Etsuko Ichihara, la créatrice de ce projet, a expliqué à Nippon TV qu’elle avait décidé de se lancer après le décès de sa grand-mère. « Je me souviens clairement de l’enterrement. Du maquillage a été appliqué sur le visage de ma grand-mère décédée. On a mis des fleurs dans son cercueil. Après sa crémation, notre famille a ramassé les os de ses cendres. C’était un rituel choquant » explique-t-elle.
Concrètement, le projet Digital Shaman devra être préparé avant la mort de la personne. En effet, les intéressés devront participer à une entrevue avec Etsuko Ichihara afin d’enregistrer notamment leurs caractéristiques physiques mais aussi des messages.
Une durée de vie de 49 jours
Une fois que la personne sera décédée, les proches pourront décider d’installer le programme dans le robot afin que celui-ci imite la personnalité, la parole et les gestes du défunt. Toutefois, la durée de vie de la machine ne sera que de 49 jours, ce qui correspond à la durée de la période de deuil au Japon.
Pour que l’expérience soit la plus réaliste possible, un masque imprimé en 3D qui représentera le visage de la personne décédée sera apposé sur le robot.
La charia a-t-elle sa place en Europe? Si oui, à quelles conditions? Ce sont les questions que se posent actuellement les instances du Conseil de l’Europe.
Jusqu’au 18 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme estimait que la charia est, dans son principe même, incompatible avec les valeurs de la démocratie et des droits de l’homme. Tel n’est plus le cas aujourd’hui: la Cour accepte maintenant son application en Europe à certaines conditions, malheureusement imprécises.
En 2003, la CEDH avait validé la dissolution d’un parti politique islamiste – pourtant vainqueur aux élections – au motif qu’il souhaitait instaurer la charia en Turquie. Les juges de Strasbourg avaient alors conclu, sans ambages, à «l’incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie» et avec les normes de la Convention européenne des droits de l’homme (arrêt Refah Partisi et autres c. Turquie du 13 février 2003).
Or, dans un arrêt Molla Sali contre Grèce du 19 décembre 2018, la Cour a omis de réitérer cette condamnation de principe de la charia, et en a accepté l’application en marge du droit commun grec.
Cela s’explique d’abord par le fait que l’application de la charia en Grèce n’est pas nouvelle. Héritage de l’Empire Ottoman, elle a continué à s’appliquer aux populations musulmanes passées sous juridiction grecque après la reconquête de la Thrace occidentale. Les Traités de Sèvres (1920) et de Lausanne (1923) réglant après la guerre le sort des «minorités» en Turquie et en Grèce prévoyaient que celles-ci puissent continuer à vivre selon leurs propres usages. Par suite, les juridictions grecques ont estimé que la charia devait s’appliquer obligatoirement à tous les membres de la communauté musulmane de Thrace, en matière de mariage, divorce et de succession.
La Cour européenne a condamné cette application forcée de la charia… mais pas la charia en elle-même.
C’est ce que conteste une femme devant la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci, en effet, s’est vue privée de l’essentiel de l’héritage de son défunt époux du fait de l’application de la charia à sa succession, alors même que celui-ci avait choisi de lui léguer ses biens en application du droit commun. La justice grecque avait annulé ce testament, jugeant que le couple musulman avait l’obligation de régler la succession selon la charia, la faisant largement échoir aux sœurs du défunt. Il s’agissait donc, pour la Cour européenne, de juger si «la loi musulmane sacrée» peut être appliquée de force à des ressortissants grecs au motif, en particulier, de la «protection des minorités» et du respect des engagements internationaux de la Grèce.
Sans surprise, la Cour européenne a condamné cette application forcée de la charia… mais pas la charia en elle-même. La Grèce avait anticipé cette décision en rendant optionnel le recours à la charia et à la juridiction des mufti, par une loi du 15 janvier 2018.
De façon plus intéressante, et passée inaperçue dans la presse, la Cour européenne a profité de cette affaire pour poser ses conditions à l’application de la charia en Europe.
La Cour estime d’abord qu’un État n’est pas tenu, mais peut s’il le souhaite, «créer un cadre juridique déterminé pour accorder aux communautés religieuses un statut spécial impliquant des privilèges particuliers». En d’autres termes, un État européen peut accorder à sa communauté musulmane la liberté d’être régie par des normes de la charia, sans que cela soit, en soi, contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Deux conditions sont posées quant à un tel statut spécial: le respect de la volonté des intéressés et celui, elliptique, des «intérêts publics importants».
S’agissant du respect de la volonté, la Cour pose comme «pierre angulaire» à son approche, le «droit de libre identification», c’est-à-dire le droit «de choisir de ne pas être traité comme une personne appartenant à une minorité», tant par les membres de la minorité en question que par l’État. La Cour ajoute que le respect par l’État de «l’identité minoritaire d’un groupe spécifique» ne doit pas porter préjudice au «droit des membres de ce groupe de choisir de ne pas appartenir à ce groupe» ou «de ne pas suivre les pratiques et les règles de celui-ci». En un mot, l’État doit respecter les minorités tout en évitant de contribuer à y enfermer leurs membres. Ainsi, lorsque l’État accepte l’application de la charia sur son territoire, celle-ci doit être optionnelle.
La Cour a choisi une approche à la fois libérale et communautariste.
S’agissant du point essentiel du contenu de la charia, la Cour ne porte pas de jugement. Ici encore, elle aborde la question sous l’angle du consentement individuel, estimant que tout individu peut valablement renoncer à certains droits pour des motifs religieux (c’est-à-dire se soumettre à la charia), sauf si «un intérêt public important» s’y oppose.
La Cour a donc choisi une approche à la fois libérale et communautariste, susceptible d’accommoder la coexistence de communautés diverses, dotées de privilèges juridiques au sein d’un même État. Cela fait écho à l’obligation, formulée il y a peu dans l’affaire autrichienne de blasphème, «d’assurer la coexistence pacifique de toutes les religions et de ceux n’appartenant à aucune religion, en garantissant la tolérance mutuelle». Cette approche pose de sérieuses difficultés dans sa mise en œuvre.
Tout d’abord, elle repose sur le postulat du consentement. La Cour suppose que «le choix en question est parfaitement libre, pourvu qu’il soit éclairé». Or, comme l’a parfaitement démontré Muriel Fabre-Magnan, dans son récent essai L’institution de la liberté, le consentement ne suffit pas à garantir la liberté. Ainsi par exemple, ce n’est pas parce qu’une jeune femme musulmane consent à épouser un homme choisi par ses parents que son choix est libre. Plus encore, quand on sait à quel point l’islam peut constituer une société fermée, il y a lieu de s’interroger sur la véritable liberté d’en sortir, d’autant plus que la charia punit de mort l’apostasie. Il y a une grande hypocrisie à estimer que le consentement suffise à garantir la liberté, peut-être aussi une certaine lâcheté.
Cet arrêt place ensuite les autorités publiques dans la situation défensive de devoir se justifier de refuser aux musulmans revendicatifs la «jouissance» de telle ou telle norme de la charia, dès lors qu’elles en acceptent d’autres. De fait, c’est non seulement la Grèce et le Royaume-Uni qui acceptent déjà la charia en certaines matières, mais aussi tous les pays qui reconnaissent une valeur aux normes alimentaires «halal». Dès lors, on ne voit pas pourquoi refuser l’application d’autres normes, en matière de finance par exemple. La charia est un système juridique qui couvre tous les aspects de la vie.
Plus encore, en acceptant le principe même de l’applicabilité de la charia en Europe, fut-ce de façon limitée, cet arrêt permet aux partis politiques qui en veulent l’application, de prétendre agir «dans le respect des droits de l’homme».
Enfin, s’agissant du contenu de «l’intérêt public important» susceptible d’être opposé à la charia par les États, il reste à définir au cas par cas. Force est de constater qu’il n’a pas de contenu matériel précis ; il fait probablement référence à des valeurs, telles que l’égalité et la liberté individuelle. Mais l’interprétation des «valeurs» est dangereusement mouvante, au gré notamment des évolutions démographiques, culturelles et électorales, d’autant plus que les juges estiment devoir faire évoluer leur interprétation des droits et libertés, en fonction des changements sociaux. Plus encore, c’est au regard de la même valeur de «liberté religieuse» que la Cour européenne permet l’interdiction du port public de la burqa tandis que le Comité des droits de l’homme des Nations unies s’y oppose. En droit comme à la bourse, le propre des valeurs est de fluctuer. Face à elles, en revanche, la charia semble jouir d’une grande stabilité.
La charia est un système juridique qui couvre tous les aspects de la vie.
La Cour européenne ne donne pas d’exemple de tel «intérêt public». D’ailleurs, étonnamment, elle ne critique pas – elle-même – la charia, en ce qu’elle serait contraire aux droits des femmes par exemple, mais se contente de rappeler que plusieurs organes internationaux «se sont dits préoccupés» par son application et par la discrimination ainsi créée notamment au détriment des femmes et des enfants, et l’ont estimée, sous certains aspects, «incompatible avec les engagements internationaux contractés par la Grèce».
Pourquoi tant de prudence? Est-ce pour ne pas froisser davantage la Turquie, dont le Président est un héritier du Parti Refah autrefois interdit, et qui a décidé de réduire significativement sa contribution financière au Conseil de l’Europe? Est-ce pour ne pas froisser la Turquie, l’Azerbaïdjan et l’Albanie qui, bien que membres du Conseil de l’Europe, ont aussi signé la Déclaration du Caire des droits de l’homme en islam (1990), laquelle déclare notamment que l’islam est la religion de naissance de chacun, et que les droits de l’homme sont soumis à la charia?
C’est aussi cette question de l’application de la charia en Europe, y compris dans des dispositions contraires à la Convention européenne, qui inquiète actuellement des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et qui fera l’objet de discussions et d’un vote en janvier prochain à Strasbourg. Alors que cette Assemblée a longtemps adopté un discours bienveillant envers l’islam, déclarant encore en 2010 que «l’islam est une religion qui prône la paix» et qu’il ne faudrait pas interdire le port du voile intégral ni la construction de minarets, elle semble être à présent plus critique.
Le projet de résolution de janvier 2019, entre autres choses, se dit préoccupé par les activités «judiciaires» des «conseils de la charia» au Royaume-Uni et des muftis en Grèce, et invite la Turquie, l’Azerbaïdjan et l’Albanie à «envisager leur retrait de la Déclaration du Caire», mais aussi, à agir afin d’établir «clairement la primauté» juridique de la Convention européenne sur cette déclaration islamique.
En droit comme à la bourse, le propre des valeurs est de fluctuer.
L’Europe en est ainsi réduite à devoir défendre la Convention européenne des droits de l’homme face à la concurrence des droits de l’homme islamiques, qui se prétendent, eux-aussi, universels. Et cette défense n’a rien d’évident, car en faisant du consentement – c’est-à-dire de la volonté individuelle – le critère central des droits de l’homme, on ne voit pas ce qui permet aux instances européennes de prétendre que leur système est meilleur que celui du voisin. Car celui-ci peut, lui-aussi, prétendre reposer sur le consentement des personnes ; la Déclaration du Caire a d’ailleurs été ratifiée par un plus grand nombre d’États que la Convention européenne.
En fait, l’opposition entre l’individualisme libéral et la charia n’offre aucune issue satisfaisante, car l’un et l’autre système ont en commun de refuser le fondement même des droits de l’homme, à savoir l’existence d’un droit naturel qui peut être connu par la raison en observant la nature humaine, et qui existe indépendamment de la volonté arbitraire de «Allah» ou des individus. Ce qui risque d’arriver, et apparaît déjà dans cette affaire, c’est l’introduction de la charia, par la volonté individuelle, dans les droits de l’homme: c’est «le droit à la charia».
Seul un retour à une compréhension objective des droits de l’homme, fondée dans le droit naturel, leur permettrait d’échapper à l’individualisme libéral puis à la charia. Les droits de l’homme retrouveraient alors leur universalité. Mais nous ne semblons pas en prendre la voie ; nous préférons celle du communautarisme libéral, alors même que nous refusons de dire ce que nous sommes, en tant qu’Européens. La Cour ne dit mot sur ce que sont ces «intérêts publics importants» pour la société ; ils demeurent pourtant l’ultime refuge de la justice et de notre civilisation européenne.
Ce silence est celui du renoncement à l’identité européenne au profit de l’universalisme ; il ne date pas d’hier. Déjà, durant la rédaction du traité qui a donné naissance au Conseil de l’Europe, en mai 1949, les États fondateurs renoncèrent à mentionner la «civilisation chrétienne» comme fondement du projet européen, et lui préférèrent les notions, aussi vides qu’universelles, de «valeurs spirituelles et morales». Trois années plus tard, les États renoncèrent aussi, sous la pression turque, à la présence d’une croix sur le drapeau européen, alors même que ce choix avait été plébiscité.
Pour définir l’Europe, les instances qui nous gouvernent ont fait le pari des valeurs abstraites et de l’universalisme, celui d’un vivre ensemble aux contours flous ; il n’est pas sûr que cela suffise face à l’islam.
L’information a été révélée le week-end du 15 au 16 décembre par le journal suisse Blick : l’une des marques de chocolat les plus convoitées au monde, Toblerone, a obtenu une certification halal. Ceux parmi les musulmans qui se souciaient des ingrédients contenus dans les chocolats et autres confiseries peuvent désormais consommer de cette marque sans risquer d’enfreindre la loi islamique.
Réputé pour sa forme et son goût singulier, le Toblerone, fondé par 1908 par Theodor Tobler, a rejoint en avril le marché en pleine expansion du halal. Le porte-parole de la compagnie a confirmé ce mois-ci l’information. Tout en assurant les aficionados du Toblerone que la recette originale du chocolat a été maintenue, il a précisé que les ingrédients utilisés et les étapes de la fabrication sont désormais soumis à des contrôles plus rigoureux via des imams qui inspectent régulièrement leur unique usine située à Berne, en Suisse, pour s’assurer de l’absence de contact avec des éléments non-halal tels que du porc et de l’alcool à chaque étape de la production.
Si la certification halal de Toblerone, qui appartient aujourd’hui au groupe américain Mondelez, s’est faite en toute discrétion, c’est que les dirigeants craignaient que certains clients mécontents de ce changement lanceraient des appels au boycott de ce chocolat, a révélé la presse helvétique. L’avenir dira si la révélation de cette information aura réellement un impact sur la production du Toblerone.
Une dernière prière du vendredi dans la mosquée avant sa fermeture pour une durée de six mois. La salle de prière Al-Sunnah, située à Hautmont, dans le Nord, sera fermée dès samedi 15 décembre 2018, a ordonné la préfecture du Nord jeudi 13 décembre. Cette décision a été prise « aux seules fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme », a justifié dans un communiqué le préfet Michel Lalande.
Il aurait été porté à l’attention du préfet que la salle de prière relayerait des discours et des activités favorables « à la haine et à la discrimination et (qui) font l’apologie d’actes de terrorisme », notamment sur les prêches formulés à l’intention des non-croyants. « Des conférences ont été organisées au cours desquelles les intervenants ont tenu des propos de même nature », indique-t-on.
Les fidèles de la salle de prière Al-Sunnah ont accueilli la décision de la préfecture avec surprise. Nombre d’entre eux, selon La Voix du Nord, attestent n’avoir jamais entendu des prêches de haine au sein de ce lieu de culte. D’ailleurs, au lendemain des attentats en 2015, Al-Sunnah a organisé une conférence pour condamner ces « actes barbares » qui ne trouvent nullement de légitimité dans l’islam.
Questionnée sur cette fermeture, les responsables de l’association As Salam qui gère la mosquée ont affirmé qu’ils vont « se défendre pour contester cette décision ».
Al-Sunnah a ouvert ses portes sans fanfare en 2014 dans le local d’un ancien café. Au mois de juin 2018, la mairie a ordonné la construction d’une issue de secours, mais un contrôle effectué en septembre a démontré que cela n’a pas été effectué. Par la suite, le maire Joël Wilmotte a émis un arrêté municipal ordonnant la fermeture du premier étage du bâtiment, réduisant ainsi la capacité d’accueil de la salle de prière à quelque 90 personnes.
Répondant au Comité des droits de l’homme de l’ONU, les sénateurs ont adopté à l’unanimité une résolution de Bruno Retailleau « visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public ».
Au cours de sa séance publique du mardi 11 décembre, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution « visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public », présentée par Bruno Retailleau (LR, Vendée).
Celle-ci rappelle que la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a été adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat et que ce « très large consensus qui unit la société française sur cette question (…) a parfaitement symbolisé son opposition à cette pratique qui la heurte profondément ».
Les sénateurs souhaitent donc « faire primer la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme sur les constatations du Comité des droits de l’homme des Nations unies ». Et ils invitent « le gouvernement à ne pas donner suite à ces constations afin, a minima, de préserver l’ordonnancement juridique national relatif au port du voile intégral islamique dans l’espace public ».
Manifester librement leur religion
Par cette résolution, le Sénat français répond en quelque sorte au Comité des droits de l’homme de l’ONU qui, le 22 octobre, a estimé que la loi de 2010 portait atteinte au droit de deux femmes verbalisées en France en raison de leur voile intégral « de manifester librement leur religion et qu’elle constitue dès lors une discrimination à caractère religieux ».
« Le Sénat a adopté ce texte par 236 voix pour et 0 voix contre », précise le communiqué.
Composé de 18 experts indépendants, et rattaché au Haut-Commissariat pour les droits de l’homme de l’ONU, le Comité des droits de l’homme est chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties.
Dans ses délibérations, à propos des plaintes déposées en 2016 par ces deux femmes portant le niqab, ses membres avaient majoritairement estimé que les « deux buts qui seraient poursuivis par la loi, à savoir la protection de l’ordre et de la sécurité publics et la protection des droits et libertés d’autrui » ne justifiaient pas une telle interdiction.
Deux opinions dissidentes
Deux de ses membres ont toutefois exprimé une opinion dissidente, dont le juriste tunisien Yadh Ben Achour et le constitutionnaliste portugais José Manuel Santos Pais.
Pour Yadh Ben Achour, la menace pour la sécurité publique « semble aller de soi compte tenu de la bataille en cours contre des terroristes, dont certains ont perpétré des attaques et des assassinats en France et ailleurs déguisés avec du niqab ». Surtout, « le niqab est en soi un symbole de la stigmatisation et de la dégradation des femmes et, en tant que tel, contraire à l’ordre républicain et à l’égalité des sexes dans l’État partie, mais aussi aux articles 3 et 26 du Pacte », écrit-il dans un avis dissident publié en annexe des constatations.
Yadh Ben Achour s’étonne aussi que le Comité admette le statut de « rite ou de pratique » religieuse à propos de ce qui n’est, selon lui, qu’une « coutume suivie dans certains pays, appelée’pays musulmans’, qui, sous l’influence de l’islamisme politique et d’un puritanisme croissant, a été artificiellement liée à certains versets du Coran ».
Polygamie, excision ou inégalité successorale
« Même en admettant, comme le souhaite le Comité, que le port du niqab puisse être interprété comme une expression de la liberté de religion, il ne faut pas oublier que toutes les interprétations ne sont pas égales aux yeux d’une société démocratique », affirme-t-il, en citant entre autres « la polygamie, l’excision, les inégalités en matière de succession, la répudiation de la femme » ou encore « le droit du mari de discipliner sa femme ».
Dans un autre avis dissident, son collègue portugais estime que les arguments des plaignantes « tiennent essentiellement de l’artifice, car elles recourent à l’argument d’une restriction à la liberté de pensée, de conscience et de religion pour régler un problème qui est avant tout politique ».
« Il aurait fallu, à mon avis, que le Comité examine cette forme extrême et radicale de croyance religieuse avec une grande circonspection pour parvenir à une décision juste et raisonnable », écrit José Manuel Santos Pais, pour qui les constatations du Comité des droits de l’homme de l’ONU pourraient « et c’est regrettable, amener certains États à penser que l’imposition du voile intégral est en passe de devenir une politique acceptée ».
Contrairement aux conclusions de ces experts, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, pour sa part, validé à deux reprises, en 2014 et en 2017, l’interdiction du niqab ou de la burka en France et en Belgique.