F. Achouri 
Je ne m’attarderai pas sur le projet de nomination de Jacques Toubon comme Défenseur des droits : Mediapart en a déjà fort bien parlé. Je rappellerai juste qu’une fois encore, dans un domaine où il n’y avait aucune contrainte objective, c’est exactement le contraire de ce que l’on attendait d’une gauche parvenue au pouvoir. Au lieu de refonder la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), initiée par Jacques Chirac, normalisée, puis quasi étouffée dans l’ensemble « Défenseur des droits » par Sarkozy, on veut la mettre dans une situation pire encore que celle qu’elle a subi depuis lors.
On ne saurait mieux dire que la lutte contre les discriminations n’intéresse absolument pas la gauche, enfin celle qui gouverne. Oui, la gauche est en danger, M. Valls, mais à cause de propositions telles que celle-là. Et prétendre la ressouder avec de tels projets est vraiment stupide.
Le traitement différencié d’un collège musulman
Cela n’avait pas eu l’air d’émouvoir mes collègues, dont certains, il faut le dire, étaient des laïques de très fraîche date ! Mais quelques autres, à qui on ne peut adresser ce reproche, se sont montrés uniquement arc-boutés sur des principes (du moins tels qu’ils les interprètent) en se refusant d’envisager les conséquences prévisibles (leur hostilité aux sciences humaines et sociales entre dans cette état d’esprit). La sagesse populaire nomme cela : « vouloir le beurre et l’argent du beurre ! »
Des établissements privés catholiques, à Marseille par exemple, ont été bénéficiaires de l’exclusion des jeunes filles. De plus, dès mars 2006, le rapport de l’International Crisis Group notait que la loi de mars 2004 avait entraîné des collectes pour la création d’écoles musulmanes, alors qu’il n’en existait pas jusqu’alors. Effectivement, il y a eu une vingtaine de créations depuis (et 30 projets sont plus ou moins avancés). L’une de ces écoles, installée à Montigny-le-Bretonneux, vient d’avoir les cinq ans d’ancienneté fatidique qui permettent de demander le contrat d’association avec l’Etat. Les inspecteurs qui ont effectué les différents contrôles accompagnant le processus de contractualisation, et la Commission de concertation, se sont prononcés positivement. Le rectorat de Versailles prétexte des raisons financières pour refuser l’agrément.
Un tel argument ne tient pas la route, ce financement étant dérisoire par rapport aux nouveaux crédits dont dispose ce rectorat. En outre, il faut noter que 328 établissements privés bénéficient des subventions publiques dans cette académie. Le faux prétexte avancé ne trompe donc personne et, faute de ces subventions, les familles de ce lycée musulman doivent débourser 3 500 € par an. Le directeur de l’école, Slimane Bousanna, écrit : « Le sentiment de discrimination que ressent parfois légitimement la communauté musulmane ne doit pas trouver de terreau dans les décisions des pouvoirs publics. » On ne saurait mieux dire.
Politique publique discriminatoire, mais aussi « communautariste » : si on refuse le contrat aux établissements musulmans, prévient en outre le directeur, « d’autres modèles vont se mettre en place, des écoles complètement fermées, et l’État en verra les conséquences dans quelques années ». Mais c’est peut-être le but recherché par certains : créer du « communautarisme » pour pouvoir donner (a posteriori) une légitimité à leurs propos.
Une relecture nécessaire de l’avis du Conseil d’Etat
Un troisième fait n’incite pas, pour le moment, à l’optimisme. Une des missions de la Halde consistait à empêcher la loi de 2004 de faire tache d’huile, à indiquer quand l’interdiction du port du foulard était discriminatoire. Elle a effectivement « fait le job » tant qu’elle a été indépendante. Sa normalisation est due au fait que certains « laïques » ne supportaient pas cette lutte contre les discriminations. Tout en se prétendant de gauche, ils sont allés susurrer leurs propos à l’oreille de Sarkozy. La normalisation de la Halde a permis d’interdire aux mères de familles portant un foulard d’accompagner les sorties scolaires. Juste avant de quitter le pouvoir, Luc Chatel, alors ministre de l’Éducation, a pondu une circulaire incitant les établissements scolaires à pratiquer une telle interdiction.
En septembre 2013, le Défenseur des droits (vous voyez, tout est lié !), Dominique Baudis, a demandé un rapport au Conseil d’Etat. Il s’agissait notamment de savoir si ces mères de famille devaient être considérées comme des « agents occasionnels du service public » et seraient soumises à l’obligation de neutralité. Le Conseil d’Etat répond : non, cette notion a pour seul objet d’indemniser des personnes qui subiraient un dommage en « prêtant un concours occasionnel » au service public. Mais « ces personnes n’en deviennent pas pour autant des agents du service public auxquels pourraient être imposées des obligations ou des sujétions statutaires ».
Le Conseil rappelle aussi que la liberté n’est pas absolue, que des motifs d’« ordre public » ou relatif au « bon fonctionnement du service public » peuvent être pris en compte pour la limiter. Mais il ajoute « seules les restrictions strictement proportionnées à l’objectif qu’elles poursuivent peuvent être admises ». Suit cette précision : « Les circonstances de fait sont évidemment déterminantes ». Une thèse de doctorat en droit public, soutenue récemment à Paris II, par J.-F. Amédro, rappelle que la loi de séparation de 1905 a inversé, la nécessité de la preuve en la matière : on ne peut plus invoquer ces motifs sans donner les raisons impérieuses qui les justifient.
Répondre à l’Appel du 18 juin contre les discriminations
Ce rapport permettait au ministère de rédiger une circulaire remplaçant la circulaire Chatel, donnant la substance du texte et les conséquences à en tirer : la liberté est la règle et les exceptions doivent se fonder sur des faits résultants d’une attitude troublant l’ordre public ou le bon fonctionnement de la sortie scolaire. Il n’en a rien été. C’est toujours l’arbitraire : autorisé ici, interdit là sans justification solide. Les attitudes discriminatoires n’ont pas disparu. Et que l’on ne me réponde pas, comme l’a fait Cirneuf, en réponse à ma note du 24 décembre 2013 : « Nous n’avons pas le même regard sur les discriminations », comme si chacun pouvait, selon son bon plaisir, décider ce qui est discrimination et ce qui ne l’est pas. Ce n’est pas pour rien que Sarkozy a dû supprimer l’indépendance de la Halde pour arriver à son coupable dessin. Sauf à croire que la France puisse quitter les protocoles internationaux des pays démocratiques… Mais je sais bien, certains sont prêts à aller jusque-là.
Pour les autres, s’ils habitent la région parisienne, je les invite à répondre à l’« Appel du 18 juin 2014 : Oui à la laïcité, non aux discriminations ». Je les invite à venir participer, mercredi à 14 heures devant le ministère de l’Éducation nationale, à l’angle de la rue de Grenelle et de la rue de Bellechasse, pour « exiger l’abrogation de la circulaire Chatel ». Bref, à dire oui à la laïcité et non aux discriminations.
Saphirnews
