F. Achouri Le pouvoir organisateur de l’enseignement officiel de la communauté flamande GO ! Onderwijs, un des principaux réseaux éducatifs en Flandre, a annoncé, vendredi 1er mars, son intention de faire appel de la décision rendue vendredi 23 février par le tribunal correctionnel de Tongres, en région flamande, autorisant le port de signes religieux à l’école.
Le tribunal avait donné raison à onze élèves dont les parents avaient saisi la justice contre l’interdiction du port du voile inscrite dans le règlement intérieur de deux écoles à Maasmechelen, dans la province belge de Limbourg.
La justice a estimé qu’il n’avait pas été suffisamment démontré l’existence de ségrégation entre les élèves ou de contrainte à se convertir dans l’enceinte scolaire.
Les jeunes filles ont ainsi été autorisées à porter le foulard dans l’enceinte des établissements. L’interdiction reste cependant en vigueur, GO ! Onderwijs ayant interjeté appel au jugement.
En 2014, le Conseil d’Etat avait reconnu que GO ! Onderwijs pouvait interdire le port de signes religieux dans les écoles. Cependant, cette interdiction ne pouvait être générale et devait répondre aux conditions mises par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière de la liberté religieuse. L’instance avait donc permis à ces jeunes filles de porter le voile car « aucune situation problématique concrète » n’a été démontré par les responsables des deux écoles.
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