F. Achouri Un juge rejette la requête d’une employée de mairie sanctionnée pour non-respect de la laïcité
La justice a débouté une fonctionnaire qui demandait la suspension de sa mutation de son poste à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), décidée par la municipalité parce qu’elle avait distribué des calendriers de son Église baptiste à ses collègues.
Lors des fêtes de fin d’année de 2011 puis de 2012, elle avait offert à plusieurs de ses collègues (y compris au premier adjoint au maire) une petite boîte de pruneau d’Agen (ville dont elle est originaire) accompagné d’un modeste calendrier.
Ces calendriers étaient illustrés d’un verset biblique et portaient le logo de l’Association familiale protestante Maranatha (AFPM) dont Nadine Lalanne est membre depuis une quinzaine d’années, ainsi que celui de l’Église baptiste Maranatha de Conflans-Achères (rattachée au Conseil national des évangéliques de France) dont elle est une fidèle depuis sa création en 2007. Ces calendriers n’avaient semble-t-il posé aucun problème jusqu’à ce que, début juin 2013, un agent, déçu de ne pas voir reconduit son CDD, signale aux syndicats ce « manque à la laïcité ». Quelques jours plus tard, Nadine Lalanne était suspendue de ses fonctions.
La légalité de cette mutation sera jugée au fond ultérieurement
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté le 11 octobre 2013 la demande en référé-suspension (procédure d’urgence) de Nadine Lalanne. Celle-ci estime que sa mutation est « une sanction déguisée » et « une mise au placard ». Mais le juge a notamment fait valoir que Nadine Lalanne « ne subira aucune modification de sa situation financière ». La légalité de cette mutation sera jugée au fond ultérieurement.
La fonctionnaire a été affectée le 6 septembre 2013 à un poste dans un foyer pour personnes âgées de la ville, « à même grade et même niveau de primes », mais sans fonction d’encadrement, selon la mairie. Cette mutation avait été décidée « dans l’intérêt du service », en raison d’une « atteinte au principe de neutralité et de laïcité du fonctionnaire ».
L’avocat de Nadine Lalanne, Me Nicolas Duval, avait récemment affirmé que cette décision méconnaissait « la liberté d’opinion du fonctionnaire et son droit à la liberté de conscience ».
« Un chef de service n’a pas à faire de prosélytisme, quelle que soit sa religion »
« Cette décision (du juge) juste et mesurée (…) démontre qu’il n’y avait pas lieu de s’émouvoir à ce point », a commenté le sénateur-maire PS Philippe Esnol dans un communiqué.
« Un chef de service n’a pas à faire de prosélytisme, quelle que soit sa religion », avait-il récemment déclaré, en faisant allusion à l’affaire de la crèche Baby-Loup, au cœur d’un débat passionné sur la laïcité ces derniers mois. Ce proche du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, s’est personnellement engagé dans la défense de cette crèche privée située dans la ville voisine de Chanteloup-les-Vignes, en proposant de l’accueillir dans sa commune après l’annulation en mars du licenciement d’une employée voilée au travail.
Source : La Croix
