Le renouvellement du titre de séjour d’un Marocain refusé en raison de ses écrits en ligne

L’homme était par ailleurs en lien sur le réseau social avec « un nombre important de personnes appartenant à la mouvance islamiste radicale ».

Le titre de séjour de M. B., un Marocain n’a pas été renouvelé au motif qu’il représente selon les autorités « une menace très grave pour l’ordre public » en raison de ses propos tenus sur Facebook, rapporte le site Nextimpact cité par BFMTV.

L’affaire remonte à juillet 2018. La préfecture refuse de délivrer à cet homme de 31 ans un titre de séjour au motif qu’il tient sur Facebook « un discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française ».

 

Le préfet de police oblige même le Marocain à quitter le territoire dans un délai d’un mois. La préfecture souligne également que l’homme est affilié « à un nombre important de personnes appartenant à la mouvance islamiste radicale ».

« La réalité de la menace à l’ordre public »

S’ensuit une longue bataille juridique : M. B. attaque en annulation l’arrêté de la préfecture. En novembre 2018, le tribunal administratif rejette sa demande mais le Marocain fait appel de cette décision.

Le 12 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Paris a finalement mis un terme à cette affaire en validant la décision initiale de la préfecture.

« La réalité de la menace à l’ordre public que constitue sa présence sur le territoire français est établie », estiment les magistrats. M.B. a par ailleurs été interpellé pour des faits de violences volontaires aggravées en 2010 et en 2012 ainsi que pour la possession d’une arme illicite de 6e catégorie.

 

L’Express.fr