Mères voilées dans les sorties scolaires : le Conseil d’État valide la circulaire Chatel

Les parents d’élèves accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse mais toute manifestation de croyance doit éviter une perturbation du service public, a estimé le Conseil d’État dans un avis publié lundi. La possibilité pour une mère accompagnant une sortie scolaire de porter le voile sera ainsi laissée à l’appréciation du directeur de l’école, explique-t-on auprès du Défenseur des droits, à l’origine de la saisine. En clair, la circulaire Chatel est parfaitement légale et continuera à s’exercer, s’est empressé de souligner le ministère de l’Éducation nationale dans un communiqué.

Le Défenseur des droits avait adressé en septembre au Conseil d’État plusieurs questions relatives à l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. Il soulignait dans sa lettre de saisine que les dispositions prises à ce sujet semblaient varier d’un établissement à l’autre s’agissant des personnes sans lien contractuel avec le service public, comme les parents accompagnant les sorties scolaires, et demandait un éclaircissement.

Clarification

Dans son avis, le Conseil d’État estime avant tout que ces parents sont des usagers du service public. « Ceux-ci ne sont par conséquent pas en principe soumis à des restrictions de leur liberté de manifester leurs opinions ou croyances religieuses », comme c’est le cas pour les agents du service public, souligne le texte de l’autorité administrative. Mais « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses », dit l’avis.

Le ministère de l’Éducation nationale a salué la clarification apportée par le Conseil d’État et a recommandé aux parents d’éviter d’afficher leur appartenance religieuse. « Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. Ainsi s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses », dit-il dans un communiqué.

Plus tôt, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, avait déclaré à l’issue du dernier conseil des ministres de l’année que le gouvernement examinerait avec attention l’avis du Conseil d’État. « Nous sommes attachés à la neutralité de l’école et à sa sanctuarisation, à la laïcité qui doit y régner. Nous ferons en sorte que l’école demeure ce sanctuaire », a-t-elle dit.

AFP