F. Achouri Le tribunal a accepté le référé-liberté déposé par l’association El Fath. La municipalité refuse d’ouvrir ce bâtiment dont les travaux viennent d’être terminés.
Le tribunal administratif de Toulon a ordonné à la municipalité FN de Fréjus (Var) de laisser ouvrir la mosquée de la ville le 24 septembre, jour de la fête de l’Aïd, a indiqué samedi Philippe Lottiaux, directeur général des services de la ville gérée par le Front national.
Le juge administratif a en outre donné quinze jours à la municipalité dirigée par le sénateur David Rachline pour réexaminer sa position sur ce refus d’autorisation, considéré comme illégal. La municipalité a en outre été condamnée à verser 1 000 euros à l’association cultuelle. L’association El Fath avait demandé en juin à la municipalité, après avoir reçu l’aval de la commission de sécurité, l’autorisation d’ouvrir le bâtiment. La ville n’ayant pas répondu dans le délai de deux mois imparti, cela valait refus.
Un permis délivré frauduleusement ?
« Nous prenons acte de cette décision de justice et nous ne nous opposerons pas à l’ouverture de la mosquée le 24 septembre », a indiqué Philippe Lottiaux. « Maintenant, nous allons préparer avec notre conseil la réponse que nous allons donner au juge administratif. Mais, intellectuellement et juridiquement, je vois mal comment nous pourrions délivrer une autorisation à un bâtiment qui fait, par ailleurs, l’objet de plusieurs procédures, dont certaines sont très lourdes », a-t-il noté.
Délivré par l’ancienne municipalité de Fréjus, le permis de construire, a souligné M. Lottiaux, « a été attaqué à la fois par le préfet et par la municipalité voisine de Saint-Raphaël pour non-respect des conditions de sécurité, de stationnement et de circulation ». « Il y a également une procédure au pénal devant le tribunal d’instance de Draguignan, parce que le permis aurait pu être délivré frauduleusement par l’ancienne municipalité », a ajouté M. Lottiaux.
AFP
