Neutralité du personnel d’Actiris: le règlement interdisant le port de signes convictionnels jugé discriminatoire

Le tribunal du travail de Bruxelles, siégeant en référé, a ordonné la cessation de l’article du règlement de travail d’Actiris qui interdisait au personnel d’afficher ses préférences religieuses, politiques ou philosophiques, que ce soit dans la tenue vestimentaire ou dans le comportement, durant les prestations, a annoncé jeudi l’opérateur public bruxellois en charge du placement des demandeurs d’emploi.

Selon Actiris, la décision remonte au 16 novembre dernier. Le président du tribunal du travail devait se prononcer dans un litige opposant Actiris et trois de ses employées quant à la question de savoir si l’article 10 du règlement de travail d’Actiris – rédigé, comme le veut la Loi en concertation avec les organisations syndicales et voté à l’unanimité par le Comité de Concertation de Base le 26 mars 2013- est conforme à la législation.

Lutte contre la discrimination

Le président du tribunal a décidé d’ordonner la cessation de cette partie de l’article 10 du règlement de travail d’Actiris, pour « contrariété aux articles 7 et 8 de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise ».

Disant prendre acte de cette décision judiciaire, Actris a précisé que celle-ci était d’application immédiate, en d’autres termes, la partie de l’article 10 du règlement de travail d’Actiris, telle que citée ci-dessus, n’est plus d’application.

Respect de l’article 10

Par contre, le reste de l’article 10 est toujours d’application et en particulier les obligations libellées comme suit: « Tous les membres du personnel s’engagent à respecter le principe de neutralité des services publics et le traitement égalitaire des citoyens dans toutes les situations. (…) Ils ne se livrent pas à des activités à caractère religieux, politique ou philosophique sur leur lieu de travail, sans préjudice des activités et opinions syndicales dans le cadre des lois et conventions existantes ».

RTBF.be