Alors que l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture du lieu de culte du 13e arrondissement a été suspendu par le tribunal administratif le 11 octobre, le ministère de l’Intérieur a fait appel de cette décision. La fermeture des Bleuets sera donc examinée à Paris, par le Conseil d’État, lundi 10 novembre.
Les équipes de la mosquée des Bleuets voulaient croire que la décision du tribunal administratif, le 11 octobre dernier, marquerait le début de « l’apaisement« . Alors que la justice a suspendu l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture du lieu de culte du 13e, les services de l’État ne semblent pas avoir dit leur dernier mot. Le ministère de l’Intérieur a en effet fait appel de la décision, lequel sera examiné à Paris, par le Conseil d’État, ce lundi 10 novembre.
Une procédure « usuelle »
Une procédure décrite comme « usuelle » par les services préfectoraux. Pour rappel, le tribunal administratif avait conclu, le 11 octobre dernier, à « une atteinte à la liberté fondamentale du culte » et écarté « tous les motifs retenus par le préfet« , qui s’était personnellement déplacé pour défendre son arrêté. « Les propos et publications de l’imam mis en cause sur les réseaux sociaux, anciens ou plus récents, ne présentent pas une menace actuelle de provoquer la haine ou la violence de personnes ou de groupes de personnes », avait précisé le juge des référés dans sa décision.
Lors de l’audience, le désormais ancien préfet de Bouches-du-Rhône, Georges-François Leclerc, avait lui pointé un « imam de la mosquée des Bleuets condamné pour apologie du terrorisme » (en première instance, l’imam Smaïn Bendjilali a fait appel). « Depuis la reprise de l’activité de l’intéressé à la mosquée, aucun comportement contraire à la loi de 1905 n’est établi », avait bouclé le tribunal.
La Provence
