Les députés ont notamment rétabli l’article 3, supprimé en commission, créant une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique.
Les députés ont approuvé en première lecture, mercredi 7 mai, une proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur. Le texte, porté par les députés Constance Le Grip (Renaissance) et Pierre Henriet (Horizons), a été adopté (131 voix pour, 28 contre). Seuls La France insoumise et le groupe communiste s’y sont opposés. Il avait été approuvé à l’unanimité au Sénat le 20 février.
L’Assemblée nationale a notamment rétabli l’article 3, supprimé en commission, créant une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique. Un amendement gouvernemental a précisé qu’elle ne pourrait être saisie que par le président ou directeur de chaque établissement, et non par le recteur de région, avec l’ambition de répondre aux inquiétudes quant à l’autonomie des établissements.
Des débats tendus
La proposition de loi faisait suite à une mission d’information lancée au Sénat après les accusations d’antisémitisme ayant accompagné la tenue d’une conférence pro-palestinienne à Sciences Po Paris. « Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours parce qu’il craint d’être exposé à l’antisémitisme », avait martelé mardi, en ouverture des discussions, le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste.
Les débats se sont tendus dès le premier jour des débats. Reprochant au gouvernement « d’instrumentaliser l’antisémitisme pour faire taire les voix pour la paix sur le génocide en Palestine », le groupe insoumis a été en retour accusé de contribuer à la montée de l’antisémitisme et d’opportunisme électoral.
Différent de la version adoptée au Sénat, le texte va désormais être confié à une commission mixte parlementaire pour tenter de trouver un compromis entre les deux chambres.
Franceinfo