F. Achouri Pour une meilleure efficacité judiciaire et pénale, le Vatican a introduit jeudi 11 juillet dans sa législation plusieurs modifications substantielles, afin de la rendre plus cohérente avec les normes juridiques internationales.
Sur le plan judiciaire, lentement mais sûrement, l’étrange plus petit État du monde (44 ha au cœur de l’Italie ; non-membre de l’Union européenne mais membre de la zone Euro ; environ 500 citoyens dont 200 nonces vivant à l’étranger ; 20 millions de visiteurs par an) se met aux normes internationales. Depuis les accords du Latran reconnaissant son existence juridique en 1929, la législation interne de l’État, alors calquée sur celle du royaume d’Italie à la fin du XIXe siècle, n’avait pas ou peu évolué.
Compte tenu de l’évolution de la nature des crimes et délits, conjuguée à la complexité juridique de l’articulation entre le Saint-Siège (gouvernement central de l’Église, régie par le droit canonique propre à l’Église) et l’État de la Cité du Vatican (son assise territoriale régie par une législation civile et pénale), il était devenu nécessaire de procéder à une mise à jour. C’est désormais chose faite, sur plusieurs points.
Le pape a signé jeudi 11 juillet un motu proprio (décret) appliquant les normes juridiques du Vatican à l’ensemble des employés du Saint-Siège. Tous sont justiciables de ces nouvelles lois, également publiées jeudi et applicables le 1er septembre 2013, dont plusieurs déjà en vigueur du fait de la signature par le Saint-Siège de nombreuses conventions internationales (génocide, crime de guerre, torture, discrimination raciale, droits des enfants, lutte contre le terrorisme, etc..).
Abolition la réclusion à perpétuité
Ce motu proprio précise, par exemple, les sanctions pénales contre tout abus contre des mineurs commis au Saint-Siège et dans la Curie, dont les crimes pédophiles et la prostitution de mineurs. Il ne concerne pas les clercs et religieux diocésains coupables de tels crimes, qui relèvent de leur droit pénal local et du droit canonique appliqué par la Congrégation pour la doctrine de la foi.
Par ailleurs, cette nouvelle législation abolit la réclusion à perpétuité au profit d’une peine limitée à trente-cinq ans, clarifie le respect des droits de la défense et permet l’extradition de « ceux qui, accusés ou condamnés pour des délits commis à l’étranger, se seraient éventuellement réfugiés dans l’État de la Cité du Vatican ».
Selon le P. Federico Lombardi, directeur de la Salle de presse du Saint-Siège, d’autres lois financières sont actuellement en préparation en vue de répondre aux demandes des inspecteurs du groupe Moneyval pour mieux lutter contre le recyclage d’argent sale et le financement du terrorisme.
Source : La Croix
