F. Achouri Par 208 voix pour et 124 contre, le Sénat a adopté en première lecture, mercredi 6 mai, la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à lutter contre « l’entrisme islamiste ». Un texte vivement critiqué par la gauche et qui suscite l’inquiétude au sein des communautés musulmanes.
Au terme de deux jours de débats marqués par un clivage droite-gauche assumé, la chambre haute a adopté, mercredi 6 mai, la proposition de loi déposée par Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2027. Le texte, qui compte une douzaine d’articles, prend appui sur le rapport gouvernemental « Les Frères musulmans et islamisme politique en France » remis il y a un an.
La proposition de loi entend « doter l’État d’outils juridiques renforcés pour prévenir, détecter et combattre l’entrisme islamiste », que les sénateurs de droite présentent comme une stratégie « historiquement élaborée par les Frères musulmans » pour « remodeler la société afin de la rendre compatible avec une lecture fondamentaliste et politique de l’islam » et qui « repose sur une logique d’infiltration de secteurs clés de la vie sociale – éducation, sport, vie associative et cultuelle – afin d’imposer progressivement des normes religieuses au détriment des principes républicains ».
Un nouveau délit d’atteinte aux principes de la République
Pièce maîtresse du dispositif, le texte instaure un délit d’atteinte aux principes fondamentaux de la République. Réécrit en commission par la rapporteure Agnès Canayer (apparentée LR), il vise les démarches « obligatoirement concertées » conduisant un organisme à adopter des pratiques contraires à la loi pour porter atteinte à des principes constitutionnels précis : laïcité, égalité devant la loi, respect des croyances, égalité femmes-hommes.
La proposition de loi crée également deux nouveaux motifs de dissolution administrative pour les associations « se prévalant de leurs opinions religieuses pour s’affranchir des règles communes ». Elle conditionne par ailleurs la construction de tout nouveau lieu de culte à l’avis conforme du préfet, allonge à trois ans le délai de prescription des délits de presse pour les publications destinées aux mineurs et renforce l’encadrement des structures accueillant des enfants. L’amendement de la sénatrice Valérie Boyer (LR) visant à interdire le port du voile aux mineures n’a, en revanche, pas été retenu.
Une gauche unie dans le rejet
Écologistes, communistes et socialistes ont déposé trois motions de rejet, sans succès. Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a dénoncé « un tract politique qui alimente un tournant idéologique où la droite républicaine ne se définit plus par ses valeurs mais par sa dérive à copier les outrances de l’extrême droite ». Le sénateur écologiste Guillaume Gontard a, lui, fait part de sa « honte » face à « l’idéologie d’exclusion, de haine et de racisme » qui, selon lui, traverse le texte.
Successeur de Bruno Retailleau place Beauvau, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, qui prépare son propre projet de loi sur le même sujet, a émis un avis critique sur la quasi-totalité des dispositifs. Il a notamment mis en doute la constitutionnalité du nouveau délit, qui n’a pas été soumis au Conseil d’État. « La cible, ce sont tous ceux qui portent atteinte aux lois de la République », a-t-il rappelé, se satisfaisant de la non-adoption par les sénateurs de l’amendement visant à interdire le port du voile aux mineures.
« Dès lors qu’il y a une menace qui est documentée, nous avons un devoir, c’est d’agir fermement et rapidement », a affirmé, pour sa part, Bruno Retailleau, assurant ne pas s’attaquer « à une religion, mais à l’islamisme ». « Il ne faut pas tomber dans le piège de l’amalgame. Ceux qui considèrent que s’en prendre aux islamistes, c’est s’en prendre à nos compatriotes musulmans, tombent dans le piège des islamistes qui, eux, veulent confondre les deux », a-t-il déclaré. Des mots qui ne convainquent guère les communautés musulmanes, inquiètes de la montée de l’islamophobie en France qu’elles attribuent notamment aux discours politico-médiatiques assénés particulièrement à droite de l’échiquier politique. Le texte doit désormais être transmis à l’Assemblée nationale, où son examen s’annonce plus incertain.
Saphirnews
