Chrétienne, licenciée par la RATP car elle avait refusé de dire “je le jure”

Dans son arrêt, mercredi, la cour a estimé que le respect de la liberté de conscience et de religion imposait de permettre à une personne qui prête serment de substituer à la formule habituelle une formule équivalente d’engagement solennel (“je m’engage solennellement”, “je promets”…).

Pour la cour, ne pas dire “je le jure” ne constitue donc pas une faute et le licenciement prononcé par la RATP sur ce fondement est “sans cause réelle et sérieuse”.

La cour a néanmoins jugé que l’employeur n’avait pas commis de discrimination “car il n’a pas décidé ce licenciement en raison des croyances religieuses de la salariée”.

L’affaire a été renvoyée devant une autre cour d’appel qui doit seulement fixer l’indemnisation à laquelle la salariée peut prétendre.

Comme l’exigent certaines professions, son affectation en tant qu’agent de contrôle de la RATP était surbordonnée à sa prestation de serment devant le président du tribunal de grande instance de Paris.

La salariée avait proposé une autre formule au motif que sa religion chrétienne lui interdisait de jurer, ce qu’avait refusé le président du tribunal, annulant du même coup la procédure d’assermentation. Elle avait été licenciée pour “faute” par la RATP.

La salariée avait saisi la justice et vu sa demande contestant son licenciement rejetée par la cour d’appel de Paris. Le 1er février 2017 la chambre sociale de la cour de cassation avait déjà cassé cet arrêt, puis en 2019, la cour d’appel avait de nouveau rejeté la demande aux motifs que la formule juratoire était dénuée de connotation religieuse et qu’ainsi l’employeur avait seulement respecté la loi. La salariée avait de nouveau formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, définitif cette fois.

AFP