Fatima Achouri Une prison du sud-est de la France s’est vu rappeler par la justice administrative son obligation de proposer des repas halal aux détenus musulmans, au nom de la liberté de culte, a indiqué mercredi 27 novembre une source judiciaire.
« C’est une décision très importante, c’est la première fois qu’une juridiction administrative condamne un établissement pénitentiaire à servir des plats halal aux détenus », a déclaré Alexandre Ciaudo, avocat du prisonnier à l’origine de l’affaire.
GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DES CULTES
Le tribunal administratif de Grenoble avait été saisi par un détenu du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, qui s’était vu refuser sa demande de repas halal par le directeur de l’établissement. Dans une décision rendue le 7 novembre, le tribunal enjoint le directeur de la prison de proposer « régulièrement » des menus composés de viandes halal « dans un délai de trois mois ».
Le tribunal souligne en effet que le principe de laïcité « impose que la République garantisse le libre exercice des cultes » et qu’il ne fait donc « pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l’islam ».
En refusant de proposer des menus halal, le directeur de la prison méconnaît en outre les dispositions de l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme qui garantit le libre exercice des cultes, a estimé le tribunal. La direction du centre pénitentiaire n’a pas souhaité faire de commentaire.
« CARENCES ALIMENTAIRES RÉELLES » DE DÉTENUS
« C’est une décision qu’on va faire connaître », a déclaré Nicolas Ferran, responsable juridique de l’Observatoire international des prisons. Selon lui, si l’administration pénitentiaire n’applique pas cette décision, « elle risque de se retrouver confrontée à une vague de contentieux ».
Dans un avis rendu en avril 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, avait déjà attiré l’attention de l’administration pénitentiaire française sur les « carences alimentaires réelles » de détenus « se plaignant fréquemment de ne pas manger à leur faim » du fait de l’absence de repas respectant leurs prescriptions religieuses. A l’heure actuelle, très peu de prisons « offrent des aliments conformes à des prescriptions rituelles », avait-il souligné.
Source : Le Monde
