Le Saint-Siège et les États-Unis veulent lutter contre l’évasion fiscale

     Le Saint-Siège et les États-Unis ont signé un accord pour lutter contre l’évasion fiscale, le 10 juin au Vatican. Cette entente, qualifiée d’historique par les deux parties, a pour but de faciliter l’échange bilatéral d’informations fiscales, notamment vis-à-vis des titulaires américains d’activités financières dans l’État de la Cité du Vatican et de leurs obligations fiscales aux États-Unis.

Les titulaires individuels de comptes à l’Institut pour les œuvres de religion (IOR), si elles ne déclarent pas leurs activités bancaires aux États-Unis, seront désormais taxées directement par l’IOR lui-même, rapporte l’agence Apic. Si le nombre des personnes concernées est limité — il concerne 1 % des titulaires de comptes à la banque du Vatican, soit 150 personnes, selon l’agence Associated Press (en anglais) —, la signature revêt malgré tout une grande importance dans le processus de transparence opéré le Saint-Siège ces dernières années.

Outil de « lutte contre la pauvreté dans le monde »

« Ces cinq dernières années, observe Mgr Paul Gallagher, secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États, le Saint-Siège et l’État de la Cité du Vatican ont adopté les plus hauts standards internationaux pour assurer la transparence et la légalité dans le secteur financier. » L’ambassadeur américain s’est quant à lui félicité de cette mesure de lutte contre l’évasion fiscale, qui participe de la lutte contre « la pauvreté dans le monde », selon Associated Press.

Le Secrétariat pour l’économie sera chargé de l’application de cet accord. Il y a deux mois, le Saint-Siège avait adopté une convention fiscale avec l’Italie, énumérant notamment les modalités de l’échange d’informations fiscales entre les deux parties.

Le Vatican est ainsi le 62e État à signer un tel accord avec les États-Unis, lequel fait suite à une loi américaine de 2010 visant à établir des mesures de transparence fiscale et des accord d’échange d’informations avec les institutions financières comptant des titulaires de compte soumis au système d’imposition américain.

La Vie