Fatima Achouri Le gouvernement français est déterminé à compliquer la tâche à ceux qui veulent « faire le djihad » en ligne. Les sénateurs ont donné, mercredi 15 octobre, un instrument de plus aux autorités pour y parvenir.
L’article 9 du projet de loi contre le terrorisme, déjà adopté à l’Assemblée en septembre, prévoit un mécanisme de blocage à la demande de l’autorité administrative, c’est-à-dire sans passer par un juge, des sites Internet prônant ou incitant au djihad. 
Alors que le Sénat débat à son tour du projet de loi, le gouvernement a fait adopter un amendement qui permettra aux autorités de demander aux moteurs de recherche, Google en tête, de procéder au déréférencement des sites, c’est-à-dire à leur effacement des résultats de recherche, en complément du blocage déjà prévu.
Selon le ministère de l’intérieur, ce n’est pas la première fois que le déréférencement d’un moteur de recherche peut être obtenu sans passer par la justice. La loi sur les jeux en ligne donne déjà ce type de pouvoir à l’Autorité de régulation des jeux en ligne, avance la Place Beauvau.
Une nouveauté
Le déréférencement sur ordre de l’administration — par exemple de la police — est en réalité une véritable nouveauté. La loi sur les jeux en ligne prévoit en fait que le déréférencement soit ordonné par la justice en référé.
Le ministère précise aussi dans son texte que le déréférencement administratif sera soumis au même « contrôle » que le blocage, référence à la personnalité qualifiée désignée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui peut saisir la justice en cas de litige sur le blocage, et donc, désormais, sur le déréférencement.
Cette disposition, qui était déjà évoquée dans les débats pendant l’été à l’Assemblée, a de bonnes chances de passer l’épreuve de la commission mixte paritaire, qui doit harmoniser les textes adoptés au Sénat et à l’Assemblée, et de déboucher sur le texte définitif. Joint par Le Monde, le rapporteur du texte à l’Assemblée, Sébastien Pietrasanta, se dit en tout cas personnellement « favorable » à la disposition. Outre les cas de terrorisme, elle s’appliquera également aux contenus pédopornographiques.
Google a l’habitude de faire disparaître des contenus de ses résultats de recherche. Outre le fameux « droit à l’oubli » reconnu il y a peu par la justice, le moteur de recherche retire régulièrement des liens vers des contenus pour atteinte aux droits d’auteur. Près de 30 millions de demandes en ce sens lui ont été faites ces trente derniers jours. Sollicitée sur l’amendement adopté au Sénat, l’entreprise n’a pas souhaité réagir.
Le Monde.fr
