F. Achouri Le ministère de la Justice s’est vu rappelé à l’ordre par la justice qui l’a enjoint de délivrer un statut d’aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah, « sous 24 heures », a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Le tribunal administratif de Paris a dans un premier temps, le 17 mai, ordonné au ministère de la Justice et à la direction interrégionale de l’administration pénitentiaire de Paris d’octroyer l’agrément d’aumôniers bénévoles aux représentants du culte des Témoins de Jéhovah dans un délai d’un mois.
Face à l’inexécution de la décision, le juge des référés saisi en urgence, a réitéré jeudi 13 juin cette exigence et demandé son exécution « dans un délai de 24 heures » sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
Un refus justifié par le faible nombre de prisonniers concernés pour la Chancellerie
L’affaire concerne un détenu qui souhaitait avant son procès, le 18 juin, rencontrer un ministre du culte Témoin de Jéhovah.
Au cours des derniers mois, plusieurs juridictions administratives ont conclu que l’administration pénitentiaire ne peut refuser le statut d’aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah. Le ministère justifie régulièrement ses refus par le faible nombre de prisonniers concernés ou la possibilité qui leur est accordée de rencontrer au parloir un Témoin de Jéhovah. Mais, à la différence des simples visiteurs, les aumôniers agrémentés peuvent rencontrer les détenus dans leurs cellules et intervenir en dehors des heures de visite.
Il y a deux ans, en juin 2011, la cour administrative d’appel de Paris avait tancé la Chancellerie pour ce refus et sommé l’Administration pénitentiaire de procéder à un réexamen des demandes des Témoins de Jéhovah. La Chancellerie s’était pourvue devant le Conseil d’État où aucune date d’examen de l’affaire n’est encore fixée.
Source : La Croix
