L’expulsion de l’imam de la mosquée de Pessac validée par le Conseil d’État

La bataille juridique qui s’est ouverte entre Abdourahmane Ridouane et le ministère de l’Intérieur s’est soldée, mercredi 17 septembre, par une décision défavorable à l’imam de la mosquée Al Farouk, à Pessac.

Le verdict est tombé ce mardi 17 septembre. Le Conseil d’Etat a décidé de maintenir l’expulsion, sur arrêté ministériel, d’Abdourahmane Ridouane vers le Niger. 

Le président du Rassemblement des musulmans de Pessac (RMP), qui était sous le coup d’une assignation à résidence durant la période des Jeux olympiques de Paris, avait été interpellé le 8 août en vue d’une expulsion vers son pays d’origine, malgré l’avis défavorable rendu en juin dernier par le tribunal de Bordeaux à cette procédure. 

Ce leader religieux, âgé de 59 ans et qui vit en France depuis 35 ans, est accusé de diffuser une « idéologie hostile aux valeurs et institutions de la République française », notamment des « publications à teneur antisémite et haineuse à l’encontre d’Israël et des juifs », ceci « sous couvert de dénoncer les discriminations dont serait victime la communauté musulmane ou la persécution, par Israël et ses alliés, du peuple palestinien ». Il avait alors été placé dans un centre de rétention administrative (CRA) en région parisienne, dans l’attente de son expulsion du territoire. 

Deux jours plus tard, le tribunal administratif de Paris avait rejeté la demande de l’imam de suspendre la procédure à son encontre. L’homme, qui s’est vu retirer son titre de séjour, avait fait appel fin août auprès du Conseil d’Etat. La plus haute juridiction française a donc décidé de confirmer la décision en première instance prise par le tribunal administratif, arguant que ses propos et publications sont de nature à fonder une expulsion.

Un coup de massue pour l’imam et ses soutiens

« Si ces propos tombent sous le coup de la loi, pourquoi aucune procédure pour incitation à la haine raciale n’a été ouverte ? », s’interrogeait, avant le verdict, le comité de soutien à l’imam. « La préfecture et le ministère de l’intérieur sont-ils les nouveaux tribunaux dédiés aux musulmans en France ? » Dans son arrêté d’expulsion, « l’intégralité des reproches du ministère de l’Intérieur portent sur des posts Facebook. Des posts jamais condamnés par aucune juridiction, pas même par les standards de la communauté de Facebook », soulignaient ses soutiens. 

Une cagnotte de solidarité avec l’imam a été lancée par la mosquée de Pessac. Elle affiche près de 10 000 euros de dons qui permettent de « participer aux frais juridiques » et d’« atténuer toutes les dépenses économiques qui peuvent être engagées » par Abdourahmane Ridouane dont « (l’)engagement et (la) dévotion ont contribué fortement à la prospérité et à la notoriété de notre mosquée ». 

Début septembre, le Syndicat des avocats de France (SAF) a apporté « son total soutien » à l’avocat d’Abdourahmane Ridouane, Me Sefen Guez Guez, après que ce dernier a été l’objet d’« attaques sans précédent » dans le cadre de l’affaire. 

L’avocat aux barreaux de Nice et des Hauts-de-Seine est accusé de n’avoir pas voulu remettre le passeport de son client aux autorités. « La préfecture de Gironde (a fait) injonction à Me Guez Guez, en employant la menace et l’intimidation, d’indiquer s’il était en possession du passeport de son client et dans l’affirmative, de le remettre aux autorités. Le ministère de l’Intérieur (n’a pas hésité) au surplus à saisir le procureur général afin que des poursuites, pénales et disciplinaires, soient engagées à l’encontre de l’avocat », rapporte le SAF, qui rappelle que « que sans le secret professionnel des avocat.es, il ne pourrait y avoir ni bonne Justice, ni société démocratique digne de ce nom, ni Etat de droit ».

S’inquiétant « de ce que le ministre de l’Intérieur considère que le respect du secret professionnel, hors les cas où la loi en dispose autrement, constitue une infraction », le syndicat a appelé toutes les instances professionnelles « à réagir sans attendre ».

Saphirnews

F. Achouri

Sociologue.

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