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Crèche de Noël conservée à Melun
JUSTICE – Après la Vendée et Béziers, Melun. Alors que la justice a autorisé Robert Ménard à conserver sa crèche à la mairie de Béziers, le tribunal administratif de Melun a fait de même concernant cette commune de Seine-et-Marne, rejetant la requête de défenseurs de la laïcité qui demandaient au maire de retirer la crèche installée à l’hôtel de ville.
Dans cette affaire, le rapporteur public, régulièrement suivi par le tribunal, s’était pourtant prononcé en faveur du démontage de la crèche qui existe depuis des années, au motif qu’il s’agit « d’un emblème religieux, où la symbolique est affirmée, de plus, par le bâton porté par l’un des rois mages en forme de crosse, attribut des évêques dans la religion catholique ».
C’est la première fois qu’un tribunal prend une telle décision sur le fond. A Béziers, le magistrat a seulement considéré qu’il n’y avait pas lieu de statuer en urgence; le jugement sera rendu dans plusieurs mois. Cette fois, la donne est différente, la justice considérant que la crèche relève de la tradition et non de la religion.
« Il n’y a pas que des chrétiens à Melun »
La fédération des Libres penseurs de Seine-et-Marne avait déposé un recours « pour excès de pouvoir » fin 2012, après être resté sans réponse à ses lettres adressées au maire UMP, Gérard Millet, pour lui demander de ne pas installer de crèche.
« Nous avons attaqué en justice car nous demandons simplement que la loi de 1905, qui sépare l’Église et l’État, et que le principe de laïcité soient respectés dans les lieux publics », a expliqué le président de la fédération seine-et-marnaise, Laurent Tribouillard.
« Depuis 2005, on lui dit chaque année qu’il y a un petit Jésus dans cette crèche et qu’il n’y a pas que des chrétiens à Melun. C’est un maire et à ce titre il doit plus que les autres respecter les lois de la République », a ajouté Gérard Docquin, secrétaire de cette association.
« Une tradition »
Pour la mairie, la crèche de Noël installée depuis des années dans la cour de l’Hôtel de ville, sous un porche, est une « tradition ». « Cette crèche de Noël n’est pas un emblème religieux mais la manifestation d’un fait religieux. C’est une tradition, un fait populaire », a expliqué à l’AFP l’avocat de la mairie, Me Mathieu Pagnoux.
La loi sur la laïcité de 1905 expose que les emblèmes religieux sont interdits dans l’espace public, or édifice religieux ou musée. « Les crucifix ou les statues de la Vierge Marie sont par exemple interdits dans les mairies », indiquait au HuffPost Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la Laïcité.
Or, il n’est pas précisé dans le texte de loi si les crèches de Noël sont de tels emblèmes. « En plus, il n’y a aucune jurisprudence car jamais le Conseil d’Etat n’a eu à statuer sur ce point. Il faut donc regarder tout cela au cas par cas et voir si la crèche entre dans le champ de la culture locale », ajoute-t-il.
Le Huffington post
Crèche de Noël interdite: le conseil général de Vendée fait appel
Au nom du principe de la séparation de l’Église et de l’État, un tribunal avait ordonné le retrait d’une crèche de Noël installée dans le hall du conseil général de Vendée. Le département a décidé vendredi de faire appel, déclarant qu’il irait « jusqu’au bout », y compris « devant la cour européenne des droits de l’Homme, s’il le faut ».
Le conseil général de Vendée a officialisé vendredi sa décision de faire appel du jugement du tribunal administratif de Nantes, qui l’enjoint de retirer une crèche de Noël installée dans le hall de l’hôtel du département, au nom de la laïcité, a-t-il annoncé vendredi.
« Ce matin, la commission permanente du conseil général de la Vendée a décidé officiellement de faire appel du jugement du tribunal administratif de Nantes, interdisant la crèche de l’hôtel du département », écrit-il dans un communiqué.
« Tradition populaire »
« Le conseil général considère en effet qu’il n’a absolument pas contrevenu au principe de laïcité, car la crèche fait partie depuis des siècles des traditions populaires et de l’imaginaire des Français. C’est ce que pensent aussi les très nombreux Français, croyants ou non, qui ont manifesté leur soutien par courrier, téléphone, sur les réseaux sociaux ou dans les médias », ajoute le communiqué.
Cette crèche de la nativité avait été retirée du hall de l’hôtel du département, où elle est installée chaque année avant les fêtes de Noël, le 2 décembre, après une décision du tribunal administratif datant de fin novembre, a précisé le conseil général.
« Le Conseil général ira jusqu’au bout »
La justice administrative avait été saisie en 2012 par la fédération de la Libre pensée de Vendée, au nom de la loi de 1905 et du principe de séparation de l’Église et de l’État. Cette décision du tribunal administratif a suscité de nombreuses réactions en France, chez les opposants au « laïcisme » et chez les partisans de l’impératif de neutralité de l’État et des collectivités.
« Le débat qui agite notre pays depuis dix jours montre (…) à quel point le laïcisme intégriste pervertit l’esprit de la laïcité à la française. La laïcité a été inventée pour assurer la concorde entre les Français, pas pour les diviser dans des querelles d’un autre temps », déclare dans le communiqué Bruno Retailleau, président (UMP) du conseil général de Vendée. « C’est pourquoi le conseil général ira jusqu’au bout et utilisera tous les recours juridiques possibles, y compris devant la cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut », a-t-il ajouté.
AFP
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