F. Achouri Dans un avis rendu public mardi 26 février, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par la Cour d’appel administrative de Versailles, estime que « le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable » au motif que cette « pratique ne respecte pas les normes les plus élevées de bien-être animal ».
Cet avis de la CJUE fait suite à une requête soumise en 2012 par l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) contre la marque Bionoor, l’organisme de certification Ecocert, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cette requête portait sur l’interdiction de l’apposition du label « agriculture biologique » (AB) sur des publicités et emballages de steaks hachés de bœuf certifiés halal et issus d’animaux abattus selon les rituels religieux qui interdisent l’étourdissement préalable des bêtes avant leur mort. Après un échec en première instance, l’OABA a saisi la Cour d’appel administrative de Versailles qui tranchera en dernier recours sur cette affaire.
« Préserver la confiance des consommateurs » dans les produits étiquetés bio
Sollicitée par la Cour d’appel, la CJUE motive sa position en indiquant que « l’objectif des règles de l’Union relatives à l’étiquetage biologique » consiste à « préserver et justifier la confiance des consommateurs dans les produits étiquetés en tant que produits biologiques » et à s’assurer que tous les produits labellisés bio « ont effectivement été obtenus dans le respect des normes les plus élevées, notamment en matière de bien-être animal ».
En ce sens, la CJUE fait valoir « des études scientifiques (qui) ont établi que l’étourdissement constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage » et que les méthodes d’abattage réalisées sans étourdissement préalable « n’équivalent pas, en termes de garantie d’un niveau élevé de bien-être de l’animal au moment de sa mise à mort, à la méthode d’abattage avec étourdissement préalable, en principe imposée par le droit de l’Union ».
En outre, elle souligne que si l’UE autorise l’abattage rituel, c’est « uniquement afin d’assurer la liberté de religion » bien que cette pratique « n’est pas de nature à atténuer toute douleur, détresse ou souffrance de l’animal aussi efficacement qu’un abattage précédé d’un étourdissement ».
En conclusion, la CJUE, visant dans le fond aussi bien le halal que le casher, estime que « les règles du droit de l’Union n’autorisent pas l’apposition du logo de production biologique de l’Union européenne sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable »Son avis a été salué par l’OABA ainsi que par la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) qui, dans un communiqué, parle d’une décision « cohérente avec le cahier des charges et l’éthique de la production biologique qui guident les pratiques des éleveurs et éleveuses bio ».
Rappelons que la CJUE ne tranche pas le litige national avec son avis mais celui-ci a de grandes chances d’être suivi par la Cour d’appel administrative de Versailles.
Contacté par Saphirnews, Hadj Khelil, fondateur de la société Bionoor, détentrice de la marque Tendre France certifiée par AVS, ne cache pas avoir été « surpris » de l’avis adopté par la CJUE.
Leur décision « ne relève pas du racisme (anti-musulman) mais d’une interprétation du bien-être animal sur laquelle nous ne sommes pas d’accord », indique-t-il. Au-delà de la décision, possiblement défavorable, que rendra la Cour d’appel à l’encontre de Bionoor, « ce qui importe aujourd’hui, c’est de trouver une solution technique et juridique qui permette de manger halal et bio ».
