Révision de la loi de 1905, Castaner poursuit la consultation des cultes

Les décisions ne seront pas prises sans « dialogue » avec les principaux intéressés. C’est le message que Christophe Castaner, ministre de l’intérieur depuis quelques semaines à peine et donc nouvellement en charge des cultes, a souhaité faire passer lors de sa rencontre, lundi 26 novembre au soir, avec François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France.

Après avoir reçu quelques jours auparavant, le 22 novembre, les représentants du Conseil français du culte musulman (CFCM), le ministre poursuit ainsi ses consultations concernant la révision de la loi de 1905, une possibilité évoquée pour encadrer davantage les cultes « récents », évangélique et musulman notamment.

 

Contrôles financiers des associations cultuelles

Ce projet d’amendement ne toucherait pas les principes fondamentaux – séparation Églises-État, liberté de cultes, liberté de conscience – mais viserait le statut des « associations 1905 », qui gère les lieux de cultes. Elles seront mieux contrôlées sur le plan financier, avec à la clé des avantages fiscaux et notamment le droit pour ces associations religieuses de gérer un parc immobilier pour subvenir à leurs besoins.

En contrepartie, leurs comptes seraient systématiquement contrôlés, notamment les flux financiers venus de l’étranger, qui seraient plafonnés. Enfin, point clé de la révision, ces associations 1905, dites « cultuelles », devraient s’appliquer aux mosquées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, à quelques exceptions près.

Dans son échange avec Christophe Castaner, François Clavairoly a rappelé la nécessité selon lui de rendre cette loi « attractive », afin que tous les cultes puissent entrer dans le dispositif. Comme il l’avait indiqué dans une interview parue dans l’édition du Figaro du 21 novembre, le président de la FPF a relevé les inconvénients de la loi actuelle, liés à la définition de l’exercice du culte qui prescrit que « ces associations devront avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte », ce qui les prive de la capacité à pratiquer des activités connexes, comme les œuvres de charité par exemple.

Autre inconvénient dénoncé par les protestants depuis plusieurs années : l’incapacité à gérer des biens de rapport pour l’entretien du patrimoine immobilier et la diversification des ressources financières.

Liberté religieuse

« On peut s’interroger pour savoir pourquoi sur un million quatre cent mille associations de France, seules les 4 000 associations cultuelles font l’objet de telles dispositions et sur l’équité d’une telle situation, sachant que rien n’indique que les associations cultuelles soient l’objet de dysfonctionnements ou de fraudes particulières », relevait François Clavairoly dans Le Figaro.

François Clavairoly met aussi en avant le risque représenté par une autre mesure phare du projet de réforme, le renforcement de la « qualité religieuse » des associations cultuelles, dont l’évaluation serait confiée au préfet. Pour le pasteur, il ne faudrait pas franchir ainsi les limites de la laïcité et de la liberté religieuse.

Cet entretien avec Christophe Castaner a également été l’occasion pour le pasteur de souligner l’importance d’un travail « pédagogique » pour amener la réforme et de redire l’importance de la formation des cadres religieux. Le ministre a confirmé sa volonté de « travailler rapidement ». Les catholiques devraient être reçus à leur tour début décembre.

 

La Croix.fr