F. Achouri Le Parlement israélien a adopté lundi soir un texte décrié instaurant la “peine de mort pour les terroristes”, taillé sur mesure pour ne s’appliquer qu’aux Palestiniens reconnus coupables d’attaques anti-israéliennes meurtrières. Cette loi marque une victoire pour l’extrême droite et un tournant dans l’application de la peine capitale en Israël, estime la presse israélienne.
C’est une “victoire” législative “majeure” pour le ministre israélien d’extrême droite Itamar Ben Gvir, observe le Times of Israel. Le Parlement israélien a adopté dans la soirée du lundi 30 mars sa proposition de loi controversée instaurant “la peine de mort pour les terroristes”, un texte taillé sur mesure pour ne s’appliquer qu’aux Palestiniens reconnus coupables d’attaques anti-israéliennes meurtrières.
Une validation définitive du texte – par 62 voix contre 48 –, que les membres de la coalition gouvernementale de Benyamin Nétanyahou ont “fêtée au champagne” au sein de la Knesset, après près de douze heures de débat, raconte Times of Israel.
Le cadre général de la loi prévoit que toute personne “qui cause intentionnellement la mort d’une (autre) dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l’intention de mettre fin à l’existence de l’État d’Israël, sera condamnée à mort ou à la prison à perpétuité”. Une définition“élaborée spécifiquement pour exclure les terroristes juifs”, remarque le site d’information israélien.
Pour les Palestiniens de Cisjordanie occupée, le texte prévoit par ailleurs que la peine capitale soit la sanction par défaut si l’homicide est qualifié d’acte de terrorisme par la justice militaire israélienne.
Ben Gvir défend ce projet de loi “depuis le début de son mandat en tant que ministre de la Sécurité nationale”, rappelle le Jerusalem Post. Il avait affirmé “à plusieurs reprises que son adoption était une condition de l’accord de coalition entre Otzma Yehudit [son parti] et Nétanyahou”.
“Recul démocratique”
“Bien qu’Israël ait historiquement très rarement appliqué la peine de mort, la réservant surtout aux nazis et à des cas exceptionnels de terrorisme, ce nouveau texte pourrait marquer un tournant important dans l’application de la loi”, analyse Ha’Aretz.
Pour Dan Perry, éditorialiste du magazine juif Forward, cette loi “constitue une nouvelle illustration sombre du recul démocratique” au sein de l’État d’Israël.
Elle “vise clairement les Palestiniens. Elle cible spécifiquement les habitants de Cisjordanie, jugés devant des tribunaux militaires, ce qui n’est pas le cas des Juifs. Elle éloigne encore un peu plus Israël du monde démocratique, dont presque tous les pays – à l’exception notable des États-Unis – ont abandonné la peine de mort, jugée inhumaine”, observe-t-il.
Selon l’éditorialiste, il est toutefois “quasiment certain que la Cour suprême annulera cette loi au motif de l’égalité devant la loi ou, du moins, qu’elle exigera des modifications”. Mais si le texte “devait survivre aux recours juridiques, cela entraverait de manière significative toute future action d’un gouvernement qui serait parvenu à succéder à Nétanyahou”, estime-t-il. “Toute tentative d’abroger cette loi offrirait des arguments précieux à une opposition de droite, qui pourrait ainsi présenter les nouveaux dirigeants comme laxistes à l’égard du terrorisme, un lourd handicap politique” après les attentats du 7 Octobre.
Risque de sanctions de la part de l’UE
La loi adoptée lundi soir est décriée par une partie de l’opposition israélienne. Ram Ben Barak, député du parti Yesh Atid (centre) et ancien directeur adjoint du Mossad, a notamment exprimé son indignation vis-à-vis du texte, qui témoigne selon lui d’une forme de défaite face au Hamas, dans la mesure où Israël s’éloignerait de ses propres “valeurs” et adopterait des comportements similaires, marqués par “la haine” et “la vengeance”.
L’Autorité palestinienne, a, elle, dénoncé lundi soir une tentative de “légitimer des exécutions extrajudiciaires”, tandis que les États-Unis ont affirmé qu’ils “respectaient le droit souverain d’Israël à fixer ses propres lois et sanctions à l’encontre des personnes reconnues coupables de terrorisme”.
Le texte avait en revanche été dénoncé dimanche par Berlin, Londres, Paris et Rome. Les trois pays avaient appelé la Knesset à renoncer à un projet susceptible de “remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques”.
L’adoption de la loi pourrait entraîner des sanctions de la part de l’UE, voire une suspension de l’accord d’association entre Bruxelles et l’État hébreu, ont averti des responsables, interrogés par Yediot Aharonot.
Courrier International
