F. Achouri Selon un avis de l’Observatoire de la laïcité, la question du fait religieux soulève peu de problème dans l’enseignement supérieur.
Une « situation globale respectueuse de la laïcité ». Le diagnostic que livre l’Observatoire de la laïcité sur le monde universitaire se veut rassurant. L’instance présidée par Jean-Louis Bianco avait décidé de s’auto-saisir de cette question alors que plusieurs affaires très médiatisées ont secoué ces derniers mois certains établissements, en particulier en Seine-Saint-Denis.
130 PRÉSIDENTS D’UNIVERSITÉS QUESTIONNÉS
Les observateurs et acteurs s’accusant volontiers de minimiser ou d’exagérer la situation, l’observatoire a pris soin d’établir un état des lieux. L’instance dit avoir rencontré tous les membres du conseil national de l’enseignement supérieur (syndicats étudiants, chercheurs, personnels administratifs…) et, parallèlement, avoir lancé un questionnaire aux 130 présidents d’université. Elle les interrogeait « sur les éventuelles difficultés liées à la laïcité et à la gestion du fait religieux » dans leur établissement.
Or, au bout de ce travail, l’observatoire conclut à une situation globalement satisfaisante. « la plupart des auditionnés ont rappelé le caractère’isolé’,’marginal’ et ’sporadique’ des incidents » souligne l’avis rendu public mardi 15 décembre.
PAS DE LOI SUR LE VOILE
Des difficultés peuvent ne pas remonter aux directions des établissements. « Certaines se résolvent également directement sur le terrain, par le recours au règlement intérieur ou par le dialogue ».
Le sujet le plus médiatique et politiquement sensible de l’interdiction du port du voile, comme c’est le cas dans les établissements scolaires, est écarté. « À l’exception d’un syndicat étudiant (Uni) qui a fait part de son interrogation quant à l’opportunité ou non de légiférer (…) l’ensemble des acteurs auditionnés s’est très clairement opposé à toute évolution législative (…) au nom de la liberté universitaire et de l’opposition d’une telle évolution avec le principe même de la laïcité » tranche l’avis.
L’observatoire « appelle les médias à la plus grande vigilance dans le traitement des questions touchant à la laïcité et à la gestion du fait religieux » dans les universités.
DES CAS DE PROSÉLYTISME
Dans le détail, l’avis revient sur de rares difficultés rencontrées : elles concernent les demandes d’adaptation du calendrier des examens pour qu’ils ne coïncident pas avec des fêtes religieuses ou avec des jours de repos religieux. Cela concerne principalement les examens le samedi matin, le calendrier universitaire prenant en compte, dans la mesure du possible, les grandes fêtes religieuses. Quelques difficultés ont été rencontrées, dans une trentaine de cas de demandes.
L’avis mentionne également moins de trente cas de contestations d’enseignements pour des raisons religieuses. Une vingtaine de cas « d’occupation d’un espace universitaire ayant entraîné des litiges » sont signalés ou encore une dizaine de cas « de prosélytisme religieux (dont quelques-uns sont le fait d’agents publics eux-mêmes) »
LES UNIVERSITÉS CATHOLIQUES
Enfin, l’avis revient sur la question de la place des établissements catholiques d’enseignement supérieur. L’Observatoire rappelle que la loi confère un monopole d’appellation « université » aux seuls établissements publics. Il « appelle les autorités compétentes à la vigilance quant à l’application de cette disposition ».
S’agissant des accords France-Vatican de 2008 sur la reconnaissance des diplômes, l’observatoire renvoie à la déclaration du Conseil d’État de 2010. Il avait estimé que cet accord ne portait pas atteinte au principe de laïcité dès lors qu’il ne porte que sur l’équivalence du niveau (licence, master…) et non sur le diplôme en tant que tel.
Autrement dit, l’obtention d’un diplôme dans une université catholique ne donne pas à l’étudiant un droit à s’inscrire dans un établissement public. Il revient à la direction de ce dernier de reconnaître ou non le diplôme.
La Croix
