F. Achouri Le Conseil d’État a suspendu, mercredi 16 juillet, l’exécution d’un jugement daté de novembre 2013 qui ordonnait la distribution de repas « halal » aux détenus musulmans dans le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, en Isère.
Cette décision fait suite à l’appel du ministère de la Justice qui avait saisi la cour administrative d’appel de Lyon puis le Conseil d’État pour que l’obligation de distribuer des repas « halal » soit suspendue. La cour d’appel avait, elle, rejeté la demande du ministère en mars dernier. Mais ce n’est pas le cas du Conseil d’État, qui a donné raison à la garde des Sceaux.
La plus haute juridiction administrative indique avoir « estimé que l’exécution d’une telle mesure aurait, en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu’elle soit suspendue ». Le Conseil d’État juge, par ailleurs, que les arguments d’« atteinte au principe de laïcité » et d’ « incompatibilité de la mesure ordonnée par le tribunal administratif avec les exigences de la détention » formulés par le ministère de la Justice sont « sérieux ».
En mars dernier, dans son rapport annuel, l’ancien contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue, remplacé le 17 juillet par Adeline Hazan, écrivait pourtant que distribuer des repas halal en prison était conforme à la laïcité et que cela n’engendrait aucune difficulté particulière dans leur préparation.
La décision du Conseil d’État est toutefois provisoire, en attente d’un nouveau jugement sur le fond de l’affaire.
Mise à jour mercredi 23 juillet : La cour administrative d’appel de Lyon a annulé, mardi 22 juillet, le jugement qui ordonnait de servir des repas halal aux détenus musulmans incarcérés au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
« Compte tenu de la possibilité pour les détenus de bénéficier de repas sans porc ou de repas végétariens, de la possibilité de disposer de repas adaptés lors des principales fêtes et de la possibilité d’acheter de la viande halal par l’intermédiaire de la « cantine », un juste équilibre était ménagé entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse » a estimé le tribunal lyonnais, saisi en urgence par le ministère de la Justice.
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