Si les responsables politiques vietnamiens ont mis en consultation une proposition de loi sur les religions le 22 avril dernier, ils planchent sur ce projet depuis plusieurs années.
« La diffusion subite, le 22 avril dernier, du projet de loi sur les croyances et la religion a surpris la plupart des responsables de communautés religieuses au Vietnam », rappelle l’agence Églises d’Asie ce mardi 19 mai. Les évêques catholiques n’ont d’ailleurs caché ni leur surprise, ni leur leur irritation devant ce nouveau règlement et leur désaccord sur l’ensemble du texte, ainsi que nous l’évoquions il y a quelques jours. Mais Églises d’Asie précise que les responsables politiques vietnamiens, s’ils ont mis en consultation cette proposition de loi le 22 avril dernier, « planchent sur ce projet depuis bien des années ».
Une réforme en préparation
« Certes, quelque temps auparavant, certains dirigeants de communautés protestantes au Vietnam s’étaient fait l’écho de la préparation d’une réforme de la réglementation gouvernementale en matière religieuse », rapporte l’agence des Missions étrangères de Paris (MEP). Le 27 mars dernier, Portes Ouvertes rapportait que le gouvernement « considère actuellement la possibilité de réformer la loi qui réglemente les communautés religieuses dans le pays », information reprise quelques jours plus tard par l’agence Fides. Cependant, note Églises d’Asie, « rien dans les sites officiels ne semblait confirmer le rapport des pasteurs protestants » et « aucune dépêche spécifique ne paraissait dévoiler l’existence d’un tel projet ».
Mais une courte note, intitulée « Demande de contributions au projet de loi N° 4 sur les croyances et la religion » et disponible (en vietnamien) sur le site internet du Bureau gouvernemental des Affaires religieuses, indiquait l’existence de résolutions demandant la création d’un projet de loi sur le sujet. C’est pour appliquer ces directives émanant de l’Assemblée nationale, du Conseil des ministres et du ministère de l’Intérieur que le Bureau gouvernemental des Affaires religieuses a entrepris l’élaboration dudit projet de loi. « Il semble même que ce travail ait été entrepris depuis quelque temps puisque le projet actuellement présenté par les Affaires religieuses porte le numéro quatre », analyse Églises d’Asie.
Débat à l’Assemblée dès 2016
Un lien permet même de découvrir la totalité du texte du projet de loi en question, un texte de 27 pages. « C’est la première fois que la réglementation gouvernementale des affaires religieuses porte le titre de loi », explique l’agence des MEP, ce qui signifie que la nouvelle réglementation fera l’objet de consultations dans la population, de débats à l’Assemblée nationale et sera votée par cette dernière. Et de conclure : « Le projet de loi en préparation représente donc la dernière étape de l’édification théorique et pratique réalisée par le biais de la publication et de l’application des textes réglementaires depuis le début de la République démocratique du Vietnam ».
Une évolution envisagée par les instances du Parti communiste dès 1988, dont « l’élaboration d’une ordonnance sur la religion, et finalement, le vote d’une loi spécifique sur la religion par l’Assemblée nationale ». Une indication contenue dans le projet de loi indique d’ailleurs un débat à l’Assemblée dès 2016.
La Vie