F. Achouri L’initiative populaire suisse « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » a été rejetée le 27 juin par le Conseil fédéral, afin de laisser les cantons helvétiques libres de décider ou non de l’introduction de telles règles dans l’espace public.
Une initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » avait été déposée le 15 septembre 2017 avec 105 000 signatures valables. Elle visait à interdire de se dissimuler le visage dans l’espace public en Suisse, tout en prévoyant quelques exceptions pour des raisons de santé, de sécurité, de climat ou de coutumes locales.
En Suisse, l’initiative populaire est un droit qui permet à un nombre donné de citoyens de proposer qu’un texte soit soumis en votation populaire. Ce droit existe aux niveaux fédéral (pour proposer une modification de la Constitution), cantonal et communal (pour proposer la modification d’une loi existante ou la création d’une nouvelle loi).
Un refus pour préserver la compétence des cantons
Le 27 juin, le Conseil fédéral s’est opposé cette initiative populaire, considérant que les 23 cantons helvétiques sont seuls compétents pour gérer l’espace public. Ils doivent donc rester libres de décider s’ils veulent ou non interdire le voile intégral. Ainsi, le canton du Tessin (de langue italienne) a introduit une telle interdiction en 2013, tandis que les cantons de Zurich et de Soleure (germanophones) s’y sont refusés.
Cependant, le Conseil fédéral, conscient des problèmes que peut poser la dissimulation du visage, propose un contre-projet indirect avec « obligation de se montrer à visage découvert devant certaines autorités » (lorsqu’une identification visuelle est nécessaire) et « peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison » pour toute personne qui voudrait contraindre une femme à porter le voile intégral et à dissimuler son visage.
Bannissement de la burqa
D’ailleurs, depuis septembre 2016, la burqa est déjà interdite en Suisse. La décision avait été approuvée de justesse, à un vote près, au Conseil national, l’équivalent de l’Assemblée nationale française.
L’interdiction de la burqa est un sujet au cœur de l’opinion publique helvète. Selon un sondage publié en août 2016 par le journal Le Matin Dimanche, 71 % des Suisses étaient favorables à son interdiction.
Au Tessin, depuis juillet 2013, toute violation de la loi cantonale entraîne une amende de 100 francs suisses (90 €) minimum. Mais jusqu’ici, seules quelques amendes pour port de la burqa ont été prononcées dans ce canton, où une vaste campagne d’information a été lancée à l’adresse des touristes du Moyen-Orient, qui prisent particulièrement la Suisse comme destination de voyage.
La Croix
