Les oppositions au projet de loi « confortant le respect des principes républicains », qui sera examinée dans les prochains jours par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n’ont pas disparu et une tribune collective écrite à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) le rappelle.
« Il est encore temps. » La tribune, publiée dans Libération mercredi 16 juin et soutenue par plus d’une centaine d’organisations et de personnalités, compte parmi ses signataires la Confédération générale du travail (CGT), la Fédération syndicale unitaire (FSU), le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat national des journalistes (SNJ-CGT), l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Lallab ou encore Emmaüs, le Secours catholique, la Cimade et ATD Quart Monde.
Dans cette tribune qui en rappelle une autre publiée en janvier par plusieurs associations et universitaires après les auditions des cultes à l’Assemblée nationale, les signataires dénoncent un texte contre-productif « qui met gravement en péril l’équilibre réalisé par les grandes lois laïques de 1882, 1901 et 1905, avec des mesures dans tous les sens, soit imprécises, soit disproportionnées, qui sont dangereuses pour les libertés publiques de toutes et tous ».
« Nous nous alarmons de ce projet qui vient encore fragmenter la société française et jette une suspicion généralisée à l’encontre des personnes de confession musulmane, comme sur toutes les associations et les citoyennes et citoyens engagés », clame-t-ils par ailleurs, incitant le gouvernement à écouter « toutes les inquiétudes exprimées, les vives critiques de la Défenseure des droits, du Conseil d’Etat, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, du Haut conseil à la vie associative, les fortes réserves de la communauté internationale, comme dernièrement celles du rapporteur général sur la lutte contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe ».
« Refuser cette voie de tension et de défiance »
Évoquant la censure par le Conseil Constitutionnel de l’ex article 24 de la loi Sécurité globale, les protestataires mettent en garde contre un texte qui fait emprunter la société dans « une voie de tension et de défiance ».
Le gouvernement est aussi appelé à renoncer à l’extension de l’obligation de « neutralité politique et religieuse à des millions de salariés en dépit du droit européen qui interdit toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions au sein des entreprises », ou encore à abandonner le « Contrat d’engagement républicain » qui « ouvre à l’arbitraire et aux contrôles abusifs par des élus locaux délégués à un pouvoir de police morale et de la pensée ».
« Ce projet de loi, s’il était adopté, porte les germes de sombres perspectives que nous refusons. Nous appelons, au contraire, à une démocratie vivante et pacifiée, à un dialogue social et civil riche de notre diversité, restant tous profondément attachés aux principes fondamentaux de notre République solidaire, démocratique et sociale et à des libertés publiques égales pour toutes et tous. »